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Redressement judiciaire Personne physique

Illats323580480Date : 07-06-2022Mis à jour le 17/04/2024 02:00
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Le 07-06-2022, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Illats a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 323580480. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleIllats
SIREN323 580 480
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure323580480
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Prononcé le20-05-2022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Lieudit Archambeau 0
33720 Illats
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Publications
Jugement de résolution du plan de redressement adopté le 22 mai 2015 et d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en application de l’article L. 681-12, III du Code de commerce. Date de cessation des paiements : 21 décembre 2023. Liquidateur : Maître CACHAU-LAGOUTTE de la SELARL PHILAE, 23, rue Margaux, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 23/0782417-04-2024
323580480
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 22 mai 2015 - Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE,123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : le débiteur bénéficiera d’un plan sur une durée de 15 ans, au lieu de la durée initiales de 10 ans, avec un recalcul des annuités sur les 9 pactes annuels égaux restant à courir à compter du 22 mai 2022 jusqu’au 22 mai 2030, à raison de 7,22 % les 8 premières années et de 7,24 % la dernière année - Maintien les autres modalités du plan de redressement - N° RG : 14/0006407-06-2022
323580480
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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