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Redressement judiciaire Personne physique

Marat2024041600258Date : 20-09-2016Mis à jour le 26/04/2024 02:00
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Le 20-09-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marat a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024041600258. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarat
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2024041600258
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
Prononcé le10-04-2024
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Le Genilhat 0
63480 Marat
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ MARTIN, 13 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand - N° RG : 24/0080126-04-2024
2024041600258
Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL MJ MARTIN, 13 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand - N° RG : 16/0301124-03-2022
2024041600258
Jugement de modification du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ MARTIN, Maître Fanny MARTIN, 13 Cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand. N° RG : 16/0301119-11-2021
2024041600258
Par acte de greffe (acte divers, chambre 5), le greffier du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand, service des procédures collectives a inscrit la mesure d'inaliénabilité des biens à l'exception du stock, pour une durée de quinze ans, en vertu du jugement n°79/2017 rendu le 8 septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand (homologation du plan de redressement) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot Beaulieu III, 63400 Chamalières ; RG n° : 18/0011116-03-2018
2024041600258
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse «https://www.creditors-service.com» ; RG N° 16/0301120-09-2016
2024041600258
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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