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Redressement judiciaire Personne physique

Rostrenen2024050300115Date : 28-11-2019Mis à jour le 19/05/2024 02:00
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Le 28-11-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rostrenen a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024050300115. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRostrenen
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2024050300115
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC
Prononcé le14-11-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
22110 Rostrenen
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Publications
Par jugement, le Tribunal judiciaire de Saint-brieuc a modifié le plan de continuation homologué le 5 février 2021. N° RG : 19/0004819-05-2024
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homologué le plan de continuation. Fixé la durée du plan à 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL T.C.A., prise en la personne de maître TREMELOT François, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. N° RG : 19/0004811-03-2021
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Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du TJ de St Brieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 19/0004826-12-2020
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 04 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : SELARL TCA prise en la personne de Me François TREMELOT 9, place Duguesclin ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 19/0004828-11-2019
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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