Aller au contenu
AccueilSauvegardesDemangeau

Redressement judiciaire Personne physique

Les Pins2024052300184Date : 16-11-2012Mis à jour le 05/06/2024 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 16-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Pins a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024052300184. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLes Pins
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2024052300184
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME
Prononcé le16-05-2024
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Quatrevaux 0
16260 Les Pins
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par continuation de l’activité et apurement du passif. Commissaire à l’exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, Maître Jean-Denis SILVESTRI, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 12/0182105-06-2024
2024052300184
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Reportant au 9 janvier de chaque année, à compter du 9 janvier 2021, la date d’exigibilité des pactes annuels prévus par ledit plan de redressement. Disant que le passif échu restant dû d’un montant supérieur à 300 euros déclaré et admis sera réglé à 100% en huit annuités exigibles le 9 janvier de chaque année à compter du 9 janvier 2022. N° RG : 12/0182128-02-2022
2024052300184
Jugement modifiant arrêtant le plan redressement par de continuation. Le cinquième pacte sera reporté en fin de plan, soit au plus tard le 9 octobre 2028. N° RG : 12/0182126-03-2019
2024052300184
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée de quatorze années courant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci30-10-2013
2024052300184
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication16-07-2013
2024052300184
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 20/04/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux16-11-2012
2024052300184
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.