AccueilSauvegardesFayat

Redressement judiciaire Personne physique

Trouy2024060600341Date : 11-08-2016Mis à jour le 23/06/2024 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 11-08-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Trouy a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024060600341. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTrouy
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2024060600341
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES
Prononcé le27-05-2024
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Lieudit Givray 0
18570 Trouy
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY, 21, rue des arènes, 18000 Bourges. Date jugement ouverture RJ : 24.10.2016 * en ce que les dividendes seront versés le 31 décembre de chaque année. N° RG : 24/14723-06-2024
2024060600341
Jugement modifiant le plan de redressement - N° RG : 21/2319-03-2021
2024060600341
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; dit que les biens mobiliers et immobiliers pouvant appartenir à Monsieur FAYAT ne pourront être aliénés pendant toute la durée du plan sans l'approbation du commissaire à l'exécution du plan et l'autorisation du Tribunal, notamment sur le bien suivant : Fonds de Commerce Agriculture sis Lieudit Givray, 18570 Trouy ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; RG : 16/161627-04-2018
2024060600341
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; RG : 16/161606-04-2018
2024060600341
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; jugement d'ouverture de la procédure de RJ du 24 octobre 2016 ; RG : 16/161611-06-2017
2024060600341
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 octobre 2016 ; mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; RG 16/161611-08-2016
2024060600341
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.