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Redressement judiciaire Personne physique

Nice498835149Date : 16-07-2024Mis à jour le 14/11/2025 01:00
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Le 16-07-2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nice a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 498835149. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNice
SIREN498 835 149
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure498835149
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Prononcé le17-06-2024
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard René Cassin 28
06300 Nice
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Adresse d'établissement
boulevard René-Cassin 28
06200 Nice
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Adresse d'établissement
boulevard René Cassin 28
06200 Nice
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances article L624-1 du code du commerce déposée au tribunal judiciaire de Nice. Dépôt de la liste des créances au tribunal judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 24/2414-11-2025
498835149
Jugement mettant fin à la période d’observation et arrêtant le plan de redressement professionnel sur une durée de cinq ans. Représentant des créanciers et commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG représentée par Me GASNIER Denis, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice, mandataire judiciaire représentant les créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances. RG 24/2431-08-2025
498835149
jugement renouvelant la période d’observation pour une durée de 6 mois dans la procédure de redressement judiciaire soit jusqu’au 17 juin 2025. Représentant des créanciers : SCP BTSG, représentée par Me Denis GASNIER, mandataire judiciaire, 51, rue du Maréchal-Joffre, 06000 Nice. N° RG : 24/2424-01-2025
498835149
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire et d’une période d’observation de six mois. Constatant également l’état de surendettement du patrimoine personnel. Disant que le présent jugement saisit la commission de surendettement afin d’ouverture d’une procédure de surendettement. Date de cessation des paiements : 24 avril 2024. Représentant des créanciers : Me Denis GASNIER de la SELARL BTSG - mandataire judiciaire représentant les créanciers - 51 rue du Maréchal Joffre - 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 24/2416-07-2024
498835149
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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