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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Hilaire-Petitville2024070900173Date : 21-01-2015Mis à jour le 21/07/2024 02:00
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Le 21-01-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Hilaire-Petitville a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024070900173. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Hilaire-Petitville
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2024070900173
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
Prononcé le03-11-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Mesnil 22
50500 Saint-Hilaire-Petitville
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté par décision du commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 14/0223321-07-2024
2024070900173
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire arrêté par décision du 21 avril 2016. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C Avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 14/0223316-11-2021
2024070900173
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG N° 14/223305-10-2016
2024070900173
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication05-06-2015
2024070900173
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 décembre 2014 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), représentant des créanciers, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers21-01-2015
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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