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Redressement judiciaire Selarl Cabinet Du Docteur Pierre Bayourthe

Bordeaux490153855Date : 18-11-2022Mis à jour le 26/07/2024 02:00
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Selarl Cabinet Du Docteur Pierre Bayourthe à Bordeaux a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX. Le numéro de dossier de cette affaire est 490153855. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSelarl Cabinet Du Docteur Pierre Bayourthe
VilleBordeaux
SIREN490 153 855
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure490153855
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Prononcé le18-11-2022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place des Quinconces 11
33000 Bordeaux
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON - SELARL EKIP - 2 rue de Caudéran - BP 20709 - 33007 Bordeaux Cédex. Dans les conditions suivantes : Fixant la durée du plan de continuation à 10 ans. Disant que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à 5% du passif, soit 18 916,06 euros, concernant la 2ème annuité, le pacte est fixé à 7,5% du passif, soit 28 374,10 euros, conernant les 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème et 9ème annuités, le pacte est fixé à 10,93% du passif, soit 41 350,50 euros, concernant la 10ème annuité, le pacte est fixé à 10,99% du passif, soit 41 577,50 euros. Disant que les échéances seront réglées le 5 juillet de chaque année, à compter du 5 juillet 2025. Disant que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG : 22/0484926-07-2024
490153855
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/0484924-03-2024
490153855
Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 juin 2022. Représentant des créanciers : Me MANDON de la SELARL EKIP - 21 rue de Caudéran - BP 20709 - 33007 Bordeaux Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.creditors-services.com -. Fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 22/0484919-01-2023
490153855
Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 juin 2022. Liquidateur : Me MANDON - SELARL EKIP - 21 rue de Caudéran - BP 20709 - 33007 Bordeaux Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.creditors-services.com -. Fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 22/0484918-11-2022
490153855
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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