AccueilSauvegardesErken

Redressement judiciaire Personne physique

Passy74012024RJ0282A3874F70-425C-4891-B9A1-363CE4059B35Date : 19-06-2009Mis à jour le 28/07/2024 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 19-06-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Passy (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 74012024RJ0282A3874F70-425C-4891-B9A1-363CE4059B35. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePassy (Haute-Savoie)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure74012024RJ0282A3874F70-425C-4891-B9A1-363CE4059B35
TribunalTribunal De Commerce D'annecy
Prononcé le24-07-2024
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse des Prés Montfort 76
74190 Passy
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, se rapportant au seul patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 10 avril 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.28-07-2024
74012024RJ0282A3874F70-425C-4891-B9A1-363CE4059B35
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.03-05-2015
74012024RJ0282A3874F70-425C-4891-B9A1-363CE4059B35
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2011, désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.01-04-2013
74012024RJ0282A3874F70-425C-4891-B9A1-363CE4059B35
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 ANNEMASSE18-06-2010
74012024RJ0282A3874F70-425C-4891-B9A1-363CE4059B35
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-06-2010
74012024RJ0282A3874F70-425C-4891-B9A1-363CE4059B35
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 ANNEMASSE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.19-06-2009
74012024RJ0282A3874F70-425C-4891-B9A1-363CE4059B35
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.