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Redressement judiciaire Sirven

Chantilly2024070200396Date : 31-01-2018Mis à jour le 02/08/2024 02:00
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Sirven à Chantilly a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024070200396. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSirven
VilleChantilly
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2024070200396
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS
Prononcé le18-02-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Connétable 87 A
60500 Chantilly
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Publications
Par jugement la Chambre collectives du tribunal judiciaire de Senlis, a résolu le plan de redressement arrêté par jugement du 28 février 2019, modifié le 18 février 2021 et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée - Date provisoire de fixation des paiements : 28 février 2023 - Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à 2 mois à compter de la publication du présent jugement - Liquidateur judiciaire : Maître Denis HAZANE de la SCP ANGEL HAZANE DUVAL, 24 rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 6207 Compiegne - N° RG : 17/204602-08-2024
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Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 28 février 2019, ordonnant la prolongation du plan de redressement comme indiqué dans le dispositif : - modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 28 février 2019, en ce que le règlement du plan s’effectuera selon les modalités d’exécution suivantes : - Règlement du passif sous forme d’annuités pendant une durée de dix ans comme suit : 1ère année : 3%, 2ème année : 5%, 3ème année : 8%, 4ème année : 11%, de la 5ème à la 9ème année : 12%, 10ème année : 13%. Ordonnant la prolongation d’une année du plan de redressement. Disant que le premier versement devant intervenir au plus tard un an après le présent jugement, soit le 28 février 2021, et les suivantes aux dates annivesaires de cette échéance. Maintenant les autres dispositions du jugement du 28 février 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Denis HAZANE, SCP ANGEL HAZANE, Mandataires judiciaires - 24 rue Notre Dame de Bon Secours - BP 30798 - 60207 COMPIEGNE CEDEX. N° RG : 18/140621-03-2021
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Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me HAZANE Denis, SCP ANGEL HAZANE, 24 rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne cedex. N° RG : 17/0204606-09-2020
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Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/0204621-05-2019
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Jugement arrêtant un plan de redressement. Modalités : règlement du passif sur 10 ans ; inaliénabilité du fonds libéral pendant toute la durée du plan. Commissaire à l’exécution du plan : Maître HAZANE Denis, SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24 rue Notre Dame de Bon Secours - BP 30798 - 60207 Compiègne Cédex. N° RG : 17/0204615-03-2019
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jugement de renouvellement de la période dâ??observation pour 6 mois (soit jusquâ??au 11/01/2019). Adresse professionnelle est sise 87 A, rue du Connétable, 60500 Chantilly. Mandataire judiciaire: Me HAZANE Denis, demeurant : 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours - BP 30798 - Compiègne Cedex. N° RG 17/0204617-08-2018
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Jugement de poursuite de la période d'observation ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne Cedex ; RG n° : 17/0204617-04-2018
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Par jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire désigné : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 21 décembre 2017 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné ; RG n° : 17/0204631-01-2018
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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