AccueilSauvegardesPelissier

Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Léomer2024072400244Date : 10-11-2013Mis à jour le 13/08/2024 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 10-11-2013, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Saint-Léomer (Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024072400244. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Léomer (Vienne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2024072400244
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
Prononcé le06-03-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
86290 Saint-Léomer
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Poitiers où les contestations puevent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/0236713-08-2024
2024072400244
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements : 04.12.2023. Liquidateur : Maître Frédéric BLANC 7, Promenade des Cours, CS60405, Poitiers cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/0236722-12-2023
2024072400244
Jugement modifiant le plan de redressement, en ce sens qu ‘il reporte le paiement des échéances dues : le 18 décembre 2018 au 25 mars 2019, le 18 décembre 2019 au 25 mars 2020, le 18 décembre 2020 au 25 mars 2021, le 18 décembre 2018 au 25 mars 2022 et rejette la demande de report de l’échéance due le 02-04-2022. N° RG : 06/0155804-04-2019
2024072400244
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation homologué par le tribunal le 5 avril 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; en ce sens que le tribunal autorise le report de l'échéance du plan prévue au 2 avril de chaque année au 15 décembre de chaque année jsu'en 2021, la dernière échéance restant, quant à elle fixée au 2 avril 202210-11-2013
2024072400244
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.