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Redressement judiciaire Personne physique

Belaye2024080600056Date : 09-02-2012Mis à jour le 23/08/2024 02:00
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Le 09-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Belaye a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024080600056. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBelaye
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2024080600056
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS
Prononcé le08-06-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
46140 Belaye
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/3523-08-2024
2024080600056
Date de cessation des paiements : 13 juillet 2023. Mandataire liquidateur : SELARL LMJ, représentée par Me LERAY Céline, 111 boulevard Leon Gambetta, 46000 Cahors. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 18/0003510-08-2023
2024080600056
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Leray Marc, 111 boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Modification apportée : autorise le report des annuités 2019 et 2020, en remodelant l’intégralité du passif restant dû sur les échéances à venir du plan porté à 17 ans. Dit que la prochaine échéance sera exigible le 29 novembre 2021 et la dernière le 29 novembre 2030. Autorise le report de la date de l’échéance annuelle au 29 novembre de chaque année. N° RG : 18/0003501-07-2021
2024080600056
Jugement d'homologation de plan de redressement judiciaire ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan de redressement : Maître LERAY (Marc), 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors01-02-2014
2024080600056
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication18-08-2013
2024080600056
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 juin 201130-04-2013
2024080600056
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors09-02-2012
2024080600056
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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