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Redressement judiciaire Personne physique

Montigny-lès-Cherlieu2024081900158Date : 13-08-2009Mis à jour le 02/09/2024 02:00
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Le 13-08-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montigny-lès-Cherlieu (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024081900158. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontigny-lès-Cherlieu (Haute-Saône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2024081900158
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
Prononcé le28-10-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Traverse 3
70500 Montigny-lès-Cherlieu
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Publications
Avis de dépôt de l’état de collocation n° 2 au Greffe du Tribunal judiciaire de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale : Société Nouvelle des Editions Comtoises le 7 décembre 2023. N° RG : 17/502-09-2024
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Avis de dépôt de l’état de collocation n° 1 au Greffe du Tribunal judiciaire de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale : Société Nouvelle des Editions Comtoises le 7 décembre 2023. N° RG : 17/502-09-2024
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avis de dépôt de lâ??état des créances ; dépôt de lâ??état des créances au TGI de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 17/0518-09-2018
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Jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 mars 2017 ; liquidateur : Maître MARCHAL, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/0505-09-2017
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Jugement modifiant le plan de redressement homologué le 22 juin 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche16-12-2014
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Jugement reportant la date de cassation des paiements au 23/12/2007 ; mandataire judiciaire : Maître MASSON (Jean-Claude), rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche05-11-2010
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Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication17-08-2010
2024081900158
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche18-07-2010
2024081900158
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 décembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Masson Jean-Claude, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche13-08-2009
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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