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Clôture sauvegarde Ac Loisirs

Saumont-la-Poterie820856391Date : 13-03-2025Mis à jour le 10/02/2026 01:00
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Le 13-03-2025, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Ac Loisirs à Saumont-la-Poterie a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 820856391. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAc Loisirs
VilleSaumont-la-Poterie
SIREN820 856 391
StatutClôture sauvegarde
N° de procédure820856391
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Prononcé le07-04-2025
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Paris 81
76440 Saumont-la-Poterie
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Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.10-02-2026
820856391
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.09-09-2025
820856391
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-07-2025
820856391
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2025 et désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon .17-04-2025
820856391
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.13-03-2025
820856391
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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