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Procédure sauvegarde Ste Civile D Exploitation Agricole De Moifonds

Pusignan311879035Date : 18-04-2025Mis à jour le 24/07/2026 02:00
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Le 18-04-2025, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Ste Civile D Exploitation Agricole De Moifonds à Pusignan (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 311879035. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSte Civile D Exploitation Agricole De Moifonds
VillePusignan (Rhône)
SIREN311 879 035
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure311879035
TribunalGreffe du Tribunal des Activités Economiques de Ly
Prononcé le09-04-2025
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Egalité 67
69330 Pusignan
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-07-2026
311879035
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 15 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la SCP Aj Meynet & Associes Représentée par Maître Robert Louis Meynet, Maître Typhaine Meynet et Maître Arthur Boucaud 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon10-04-2026
311879035
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Jal Ou Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.18-04-2025
311879035
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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