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Procédure sauvegarde Personne physique

Domène843246232Date : 23-02-2024Mis à jour le 17/07/2026 02:00
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Le 23-02-2024, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Domène a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 843246232. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDomène
SIREN843 246 232
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure843246232
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Prononcé le14-02-2024
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Matussière 1
38420 Domène
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements: 01/04/2026, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 avril 2026 et désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.17-07-2026
843246232
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-05-2025
843246232
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble14-02-2025
843246232
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce et désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.23-02-2024
843246232
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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