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Redressement judiciaire Gaec Du Fraissy

Pleaux417769882Date : 17-12-2024Mis à jour le 28/05/2025 02:00
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Gaec Du Fraissy à Pleaux a été placée en redressement judiciaire par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac. Le numéro de dossier de cette affaire est 417769882. L'activité principale de Gaec Du Fraissy est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec Du Fraissy
VillePleaux
SIREN417 769 882
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure417769882
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac
Prononcé le17-12-2024
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0141
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
15700 Pleaux
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Adresse d'établissement
0
15700 Ally
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Publications
Jugement statuant sur les modifications des modalités d’exécution du plan (articles L 626-26 et R 626-45 du code de commerce) représentée par Pierre MEILHOC en son personnel et es-qualité de gérant du GAECet par Marie-Christine CAPEL épouse MEILHOC en son nom personnel. Commissaire à l’exécution du plan : Me Fanny MARTIN demeurant, 13, Cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND. Dispositif de la décision : dit que M. Pierre MEILHOC sera substitué au sein du GAEC DU GRAISSY par M. Guillaume MEILHOC et précise que M. Pierre MEILHOC reste solidairement débiteur du plan de redressement adopté et modifié par la suite. N° RG : 25/0013728-05-2025
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Jugement statuant sur les modifications des modalités d’exécution du plan (articles L 626-26 et R 626-45 du code de commerce) représentée par Pierre MEILHOC en son personnel et es-qualité de gérant du GAECet par Marie-Christine CAPEL épouse MEILHOC en son nom personnel. Commissaire à l’exécution du plan : Me Fanny MARTIN demeurant, 13, Cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND. Dispositif de la décision : dit que les créanciers ayant accepté expressément la modification du plan seront réglés de 65 % du montant de leurs créances résiduelles pour solde de tout compte et ce dans le mois de la présente décision ; dit que les créanciers n’ayant pas répondu seront payés conformément aux modalités des plans adoptés en 2014 et 2015. N° RG : 25/000828-05-2025
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Jugement statuant sur les modifications des modalités d’exécution du plan (articles L 626-26 et R 626-45 du code de commerce) représentée par Pierre MEILHOC en son personnel et es-qualité de gérant du GAECet par Marie-Christine CAPEL épouse MEILHOC en son nom personnel. Commissaire à l’exécution du plan : Me Fanny MARTIN demeurant, 13, Cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND. Dispositif de la décision : dit que M. Pierre MEILHOC sera substitué au sein du GAEC DU GRAISSY par M. Guillaume MEILHOC et précise que M. Pierre MEILHOC reste solidairement débiteur du plan de redressement adopté et modifié par la suite. N° RG : 25/0013728-05-2025
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Jugement statuant sur les modifications des modalités d’exécution du plan (articles L 626-26 et R 626-45 du code de commerce) représentée par Pierre MEILHOC en son personnel et es-qualité de gérant du GAECet par Marie-Christine CAPEL épouse MEILHOC en son nom personnel. Commissaire à l’exécution du plan : Me Fanny MARTIN demeurant, 13, Cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND. Dispositif de la décision : dit que les créanciers ayant accepté expressément la modification du plan seront réglés de 65 % du montant de leurs créances résiduelles pour solde de tout compte et ce dans le mois de la présente décision ; dit que les créanciers n’ayant pas répondu seront payés conformément aux modalités des plans adoptés en 2014 et 2015. N° RG : 25/000828-05-2025
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Jugement statuant sur les modifications des modalités d’exécution du plan (articles L 626-26 et R 626-45 du code de commerce) représentée par Pierre MEILHOC en son personnel et es-qualité de gérant du GAECet par Marie-Christine CAPEL épouse MEILHOC en son nom personnel. Commissaire à l’exécution du plan : Me Fanny MARTIN demeurant, 13, Cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND. Dispositif de la décision : dit que M. Pierre MEILHOC sera substitué au sein du GAEC DU GRAISSY par M. Guillaume MEILHOC et précise que M. Pierre MEILHOC reste solidairement débiteur du plan de redressement adopté et modifié par la suite. N° RG : 25/0013728-05-2025
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Jugement statuant sur les modifications des modalités d’exécution du plan (articles L 626-26 et R 626-45 du code de commerce) représentée par Pierre MEILHOC en son personnel et es-qualité de gérant du GAECet par Marie-Christine CAPEL épouse MEILHOC en son nom personnel. Commissaire à l’exécution du plan : Me Fanny MARTIN demeurant, 13, Cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND. Dispositif de la décision : dit que les créanciers ayant accepté expressément la modification du plan seront réglés de 65 % du montant de leurs créances résiduelles pour solde de tout compte et ce dans le mois de la présente décision ; dit que les créanciers n’ayant pas répondu seront payés conformément aux modalités des plans adoptés en 2014 et 2015. N° RG : 25/000828-05-2025
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jugement statuant sur les modifications des modalités d’exécution du plan représenté par ses gérants : Pierre MEILHOC et Benjamin MEILHOC. COMMISSAIRE À L’EXÉCUTION DU PLAN : Me Fanny MARTIN, demeurant 13 Cours Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND. DISPOSITIF DE LA DÉCISION : Ordonne la mainlevée de l’inaliénabilité de biens immobiliers et autorise la cession. Dit que le prix de cession sera versé par le notaire à la SELARL MJ MARTIN aux fins de régler les échéances échues et impayées à ce jour outre les honoraires du commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 13/0071917-12-2024
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jugement statuant sur les modifications des modalités d’exécution du plan représenté par ses gérants : Pierre MEILHOC et Benjamin MEILHOC. COMMISSAIRE À L’EXÉCUTION DU PLAN : Me Fanny MARTIN, demeurant 13 Cours Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND. DISPOSITIF DE LA DÉCISION : Ordonne la mainlevée de l’inaliénabilité de biens immobiliers et autorise la cession. Dit que le prix de cession sera versé par le notaire à la SELARL MJ MARTIN aux fins de régler les échéances échues et impayées à ce jour outre les honoraires du commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 13/0071917-12-2024
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jugement statuant sur les modifications des modalités d’exécution du plan représenté par ses gérants : Pierre MEILHOC et Benjamin MEILHOC. COMMISSAIRE À L’EXÉCUTION DU PLAN : Me Fanny MARTIN, demeurant 13 Cours Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND. DISPOSITIF DE LA DÉCISION : Ordonne la mainlevée de l’inaliénabilité de biens immobiliers et autorise la cession. Dit que le prix de cession sera versé par le notaire à la SELARL MJ MARTIN aux fins de régler les échéances échues et impayées à ce jour outre les honoraires du commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 13/0071917-12-2024
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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