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Procédure sauvegarde A.C.T.I.

Villeneuve-d'Olmes503441594Date : 16-08-2025Mis à jour le 09/05/2026 02:00
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Le 16-08-2025, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de A.C.T.I. à Villeneuve-d'Olmes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 503441594. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeA.C.T.I.
VilleVilleneuve-d'Olmes
SIREN503 441 594
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure503441594
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Prononcé le01-08-2025
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Pinéou 0
09300 Villeneuve-d'Olmes
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Noms commerciaux
A.C.T.I.
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli Fourquie Prise en la Personne de Maître Fourquie Luc 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse et Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix09-05-2026
503441594
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli Fourquie Prise en la Personne de Maître Fourquie Luc 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.16-08-2025
503441594
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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