AccueilSauvegardesLa Maison De Jeanne

Procédure sauvegarde La Maison De Jeanne

Valdoie837780923Date : 24-08-2025Mis à jour le 26/07/2026 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 24-08-2025, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de La Maison De Jeanne à Valdoie (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 837780923. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLa Maison De Jeanne
VilleValdoie (Territoire de Belfort)
SIREN837 780 923
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure837780923
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Belfort
Prononcé le10-07-2025
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Turenne 44
90300 Valdoie
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
44 rue de Turenne 0
90300 VALDOIE
Voir sur la carte
Publications
RLJ jugement arrêtant le plan de sauvegarde de l'association la Maison de Jeanne Désigne Me Flavien MARCHAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan - Mandataire : MARCHAL Flavien, 7 rue du Général Roussel Résidence le Saint Christophe, 90000 BELFORT - N° RG : 25/0000326-07-2026
837780923
Jugement d'ouverture de sauvegarde. Mandataire judiciaire: Maître Flavien MARCHAL 7 Boulevard Richelieu – Espace Vauban 90000 Belfort. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Flavien MARCHAL. N° RG : 25/0324-08-2025
837780923
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.