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Procédure sauvegarde Personne physique

Cluny451510978Date : 29-11-2024Mis à jour le 21/11/2025 01:00
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Le 29-11-2024, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Cluny (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 451510978. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCluny (Saône-et-Loire)
SIREN451 510 978
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure451510978
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Prononcé le22-11-2024
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Digue 18
71250 Cluny
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans - nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône21-11-2025
451510978
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce et désignant mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.29-11-2024
451510978
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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