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Procédure sauvegarde R.B.

La Seyne-sur-Mer495378929Date : 02-02-2024Mis à jour le 06/03/2026 01:00
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Le 02-02-2024, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de R.B. à La Seyne-sur-Mer (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 495378929. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeR.B.
VilleLa Seyne-sur-Mer (Var)
SIREN495 378 929
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure495378929
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Prononcé le24-01-2024
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Cyrus Hugues 6 T
83500 La Seyne-sur-Mer
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-03-2026
495378929
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-10-2025
495378929
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 21/11/2024 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire.Liquidateur judiciaire : SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me Dorian MOUTET 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon . Date de cessation des paiements : 21/11/202429-11-2024
495378929
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.02-02-2024
495378929
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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