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Procédure sauvegarde Stephane Duquesnoy Marie Laborde-Latouche Julia Barbe-Duquesnoy, Notaires Associes

BORDEAUX379005291Date : 20-03-2025Mis à jour le 01/04/2026 02:00
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Stephane Duquesnoy Marie Laborde-Latouche Julia Barbe-Duquesnoy, Notaires Associes à BORDEAUX a été placée en procédure sauvegarde par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux. Le numéro de dossier de cette affaire est 379005291. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeStephane Duquesnoy Marie Laborde-Latouche Julia Barbe-Duquesnoy, Notaires Associes
VilleBORDEAUX
SIREN379 005 291
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure379005291
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Prononcé le20-03-2025
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Place de la Comédie 0
33000 BORDEAUX
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Publications
Arrête un plan de sauvegarde - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures ou égales à 500 € dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir en 10 annuités, selon les modalités suivantes: - Concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à 5 % du passif, - Concernant la 2ème annuité, le pacte est fixé à 7 % du passif, - Concernant la 3ème annuité, le pacte est fixé à 10 % du passif, - Concernant les 4ème, 5ème 6ème , 7ème , 8ème et 9ème annuités, le pacte est fixé à 11 % du passif, - Concernant la 10ème annuité, le pacte est fixé à 12 % du passif. Les échéances seront réglées le 27 mars de chaque année, à compter du 27 mars 2027. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines - 33000 BORDEAUX. - N° RG : 25/0082701-04-2026
379005291
jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. Fixe à 12 mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 25/0082720-03-2025
379005291
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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