Procédure sauvegarde E.B.E.

<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2256</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 024 075 970 RCS Mamoudzou </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Entreprise Bugnac Eric</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>EBE</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>construction d'autres bâtiments</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Mont Vocoa, Majicavo Lamir 97600 Koungou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde et mettant fin a la mission des administrateurs judiciaires ; cette décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours ; prise en la personne de son gérant BUAGNA (Eric) ; mandataire judiciaire : CHAVAUX (Michel), et la SELARL AJPARTENAIRES- MAURICE PICARD, Administrateurs judiciaires, 82 résidence Le Ravel, 18, Rue Jean Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde</dd> </dl>

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140011 publié le 16/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1120</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 024 075 970 RCS Mamoudzou </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ENTREPRISE BUGNA ERIC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>E.B.E.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Kaweni BP 21 97600 Mamoudzou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; nom et prénom du gérant : Monsieur BUGNA (Eric) ; dépôt de l'état des créances à la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou, Mayotte 976, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la publication de cet avis du dépôt d'état des créances</dd> </dl>

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1528</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 024 075 970 RCS Mamoudzou </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL ENTREPRISE BUGNA ERIC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>E.B.E.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>construction de bâtiments en gros oeuvre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Mont Vacoa Majicavo Lamir 97690 Koungou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation dans une procédure de sauvegarde pris en la personne de BUGNA (Eric), gérant ; administrateur judiciaire : SCP CHAVAUX LAVOIR SELARL AJPARTENAIRES, 18, rue Jean Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde ; mandataire judiciaire : Maître PIEC, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; ordonne la prolongation exceptionnelle de la période d'observation de la procédure de sauvegarde pour une nouvelle durée de six mois à compter du 24 août 2013 ; renvoi au 25 octobre 2013</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130018 publié le 25/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2230</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>

BODACC A. Numéro de parution : 20120178. Annonce numéro : 2762. Date de parution : 2 octobre 2012.

Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :

<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 août 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 024 075 970 RCS Mamoudzou </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL ENTREPRISE BUGNA ERIC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>E.B.E.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>construction de bâtiments dans le domaine du gros oeuvre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Mont Vacoa, Majicavo Lamir 97690 Koungou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde, conformément aux articles L 621-1 et suivants du code de commerce ; mandataire judiciaire : Maître PIEC, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC, avec le montant des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine</dd> </dl>

<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120246 publié le 20/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1943</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 024 075 970 RCS Mamoudzou </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ENTREPRISE BUGNA ERIC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>E.B.E.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>construction de bâtiments en gros oeuvre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Majicavo Lamir, Mont Vacoa 97690 Koungou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement sur procédure de sauvegarde ; BUGNA (Eric), gérant de la SARL ; administrateur judiciaire : SCP CHAVAUX PICARD, SELARL AJ PARTENAIRES, 18, rue Jean-Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde ; mandataire : Maître PIEC, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; complément de jugement : prorogation de la période d'observation sur la procédure de sauvegarde pour six mois à compter du 24/02/2013</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120190 publié le 02/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2762</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 août 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 024 075 970 RCS Mamoudzou </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ENTREPRISE BUGNA ERIC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>EBE</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>construction de bâtiments dans le domaine du gros oeuvre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Majicavo Lamir Mont Vacoa 97600 Koungou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de la SARL EBE, dont le gérant est : BUGNA (Eric) ; administrateur judiciaire : CHAVAUX-PICARD ET LA SELARL AJ-PARTENAIRES, 82, résidence Le Ravel, 18, rue Jean-Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde ; mission de surveillance et élaboration d'un bilan économique et social et environnemental de l'entreprise ; mandataire judiciaire : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; juge commissaire : SOUBEYRAN (Thibaud), Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou, BP 106, 97600 Mamoudzou ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC, avec le montant des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine</dd> </dl>