Accueil›Sauvegardes›Rebillet Stephane

Redressement judiciaire Personne physique

409929536Date : 26-08-2011Mis à jour le 07/10/2012 01:44
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 26-08-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lons Le Saunier a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 409929536. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
SIREN409929536
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure409929536
TribunalTribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier
Prononcé le26-08-2011
Forme juridiqueExploitant Agricole
Date de création11-12-1996
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal02
Code secondaire0240
Noms commerciaux
Rebillet Stephane
409929536
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication10-09-2012
<b><i>1496</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>10 septembre 2012. Dépôt de l'état des créances.
409 929 536   RCS   Lons-le-Saunier. <span class="libelle"> Répertoire des metiers : </span>409 929 536 RM 39. <span class="label">REBILLET</span> (Stéphane) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>REBILLET. <span class="libelle"> Activite : </span>travaux forestiers, exploitant forestier. <span class="libelle"> Adresse : </span> route Nationale 39700 Évans . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
409929536
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon26-07-2012
<b><i>1274</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>13 juillet 2012. Jugement de plan de redressement.
409 929 536   RCS   Lons-le-Saunier. <span class="libelle"> Répertoire des metiers : </span>409 929 536 RM 39. <span class="label">REBILLET</span> (Stéphane) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>REBILLET. <span class="libelle"> Activite : </span>travaux forestiers, exploitant forestier. <span class="libelle"> Adresse : </span> route Nationale 39700 Évans . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.
409929536
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication26-08-2011
<b><i>1098</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>26 août 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
409 929 536   RCS   Lons-le-Saunier. <span class="libelle"> Répertoire des metiers : </span>409 929 536 RM 39. <span class="label">REBILLET</span> (Stéphane) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>REBILLET. <span class="libelle"> Activite : </span>travaux forestiers, exploitant forestier. <span class="libelle"> Adresse : </span> route Nationale 39700 Évans . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
409929536
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.