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Procédure sauvegarde Munier

Nice503079733Date : 03-04-2008Mis à jour le 24/10/2013 02:00
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Munier exerçant sous le nom Blue Way à Nice (Alpes-Maritimes) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Nice. Le numéro de dossier de cette affaire est 503079733. L'activité principale de Munier est horeca. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeMunier
VilleNice (Alpes-Maritimes)
SIREN503 079 733
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure503079733
TribunalTribunal De Commerce De Nice
Prononcé le13-09-2012
Forme juridiqueSociété En Nom Collectif
Date de création13-03-2008
Capital libéré300.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Avenue De La Californie 7
06200 Nice
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
avenue de la Californie 7
06200 Nice
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Blue Way
503079733
Caractéristiques
Dirigeants
GérantMme LITTAYE IMBERT Sandrine Genevieve C  (25/02/1965)
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.24-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130206 publié le 24/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1318</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>503 079 733 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MUNIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société en nom collectif</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bar, restaurant, brasserie, débit de tabac, loto.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 avenue de la Californie 06200 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.</dd> </dl>
503079733
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.19-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>971</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>503 079 733 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MUNIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société en nom collectif</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bar, restaurant, brasserie, débit de tabac, loto.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 avenue de la Californie 06200 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.</dd> </dl>
503079733
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06000 Nice avec les pouvoirs : Surveillance, mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.28-09-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120188 publié le 28/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>897</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>503 079 733 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MUNIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société en nom collectif</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bar, restaurant, brasserie, débit de tabac, loto.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 avenue de la Californie 06200 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06000 Nice avec les pouvoirs : Surveillance, mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
503079733
17-08-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100158 publié le 17/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>31</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>503 079 733 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SNC MUNIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société en nom collectif</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Associé gérant : LITTAYE IMBERT Sandrine Geneviève Charlotte modification le 05 Août 2010 Associé : IAPADRE Lorenzo Frédéric en fonction le 06 Août 2010 </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de représentant.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
503079733
15-08-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100157 publié le 15/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>29</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>503 079 733 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SNC MUNIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société en nom collectif</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Associé : MUNIER Georges Jean modification le 18 Mars 2009 Associé gérant : LITTAYE IMBERT Sandrine Geneviève Charlotte modification le 05 Août 2010 </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de représentant.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
503079733
13-08-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100156 publié le 13/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>90</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>503 079 733 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SNC MUNIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société en nom collectif</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Associé : MUNIER Georges Jean modification le 18 Mars 2009 Gérant non associé : LITTAYE - IMBERT Sandrine Geneviève Charlotte modification le 25 Mars 2009 </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de représentant.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
503079733
26-03-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090060 publié le 26/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>175</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>503 079 733 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SNC MUNIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société en nom collectif</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Associé : MUNIER Georges Jean. Associé : MUNIER Francis Daniel Nicolas (Représenté Par Son Indivision) modification le 18 Mars 2009. Gérant non associé : IMBERT Sandrine Geneviève Charlotte en fonction le 18 Mars 2009. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de représentant.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
503079733
09-05-2008
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080078 publié le 09/05/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>83</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>503 079 733 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SNC MUNIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société en nom collectif</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>300000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>BLUE WAY</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Associé : MUNIER Georges Jean. Associé gérant : MUNIER Francis Daniel Nicolas. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 7 avenue de la Californie 06200 Nice </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Achat d'un fonds de commerce.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Bar, restaurant, brasserie, débit de tabac, loto.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 7 avenue de la Californie 06200 Nice </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>442 640 843 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ORTEFRAM</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>28 mars 2008</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Tribune du 11 avril 2008</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Au Mandataire Me FRANCK François 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice pour la validité et pour la correspondance</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification origine de fonds personne morale avec fonds acquis par achat au prix stipulé de 760000 Euros.</dd> </dl>
503079733
03-04-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080057 publié le 03/04/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>144</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>503 079 733 RCS Cannes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SNC MUNIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société en nom collectif</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>300000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>BLUE WAY</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Associé gérant : MUNIER Francis Daniel Nicolas. Associé : MUNIER Georges Jean. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 113 boulevard Carnot Résidence Ténérife 06110 Le Cannet </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Cette société n'exerce aucune activité.</dd> </dl>
503079733
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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