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Redressement judiciaire Personne physique

Gaillon438666208Date : 11-01-2009Mis à jour le 28/11/2013 01:00
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Personne physique exerçant sous le nom Le Sulky D'Or à Gaillon (Eure) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce D'evreux. Le numéro de dossier de cette affaire est 438666208. L'activité principale de Personne physique est horeca. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGaillon (Eure)
SIREN438 666 208
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure438666208
TribunalTribunal De Commerce D'evreux
Prononcé le06-09-2012
Date de création03-04-2009
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5630
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Du Général De Gaulle 39
27600 Gaillon
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue Du General De Gaulle 39
27600 Gaillon
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Adresse d'établissement
rue du Général de Gaulle 39
27600 Gaillon
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Noms commerciaux
Le Sulky D'Or
438666208
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1103</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>438 666 208 RCS Evreux </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POSTEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>café bar petite brasserie jeux.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 39 rue du Général de Gaulle 27600 Gaillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
438666208
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.20-09-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130182 publié le 20/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>829</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>438 666 208 RCS Evreux </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POSTEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>café bar petite brasserie jeux.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 39 rue du Général de Gaulle 27600 Gaillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.</dd> </dl>
438666208
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2012 désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.21-09-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120183 publié le 21/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>953</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>438 666 208 RCS Evreux </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POSTEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>café bar petite brasserie jeux.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 39 rue du Général de Gaulle 27600 Gaillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2012 désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
438666208
24-04-2009
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090080 publié le 24/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>182</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>438 666 208 RCS Evreux </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POSTEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 210.000,00 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Café bar petite brasserie jeux</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 39 rue du Général de Gaulle 27600 Gaillon </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>424 523 512 RCS Evreux </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VERDIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yveline Lucie Lucile </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BURATTI</dd> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>03 avril 2009</dd> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>15 février 2009</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>15 février 2009</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>l'impartial des andelys du 09 avril 2009</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>au siège de l'office notarial de La SCP PESCHET LEFEVRE Notaires associés 18 rue du chanoine boulogne 27220 SAINT ANDRE DE L'EURE</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Achat</dd> </dl>
438666208
11-01-2009
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090007 publié le 11/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>373</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>438 666 208 RCS Evreux </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POSTEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal Lucien </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>CAFE DE LA HALLE</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Café - débit de boissons</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 44 rue du Chanoine Boulogne 27220 Saint-André-de-l'Eure </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2008-10-31</dd> </dl>
438666208
11-01-2009
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090007 publié le 11/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>126</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>480 792 209 RCS Evreux </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOSSELIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Corine </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 223.750,00 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Café - débit de boissons</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 44 rue du Chanoine Boulogne 27220 Saint-André-de-l'Eure </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>438 666 208 RCS Evreux </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POSTEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal Lucien </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>16 décembre 2008</dd> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>1er novembre 2008</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 novembre 2008</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>PARIS NORMANDIE du 14 novembre 2008</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Etude de Me Edouard PESCHET et Jerome LEFEVRE notaire à SAINT ANDRE DE L'EURE 18 Rue du chanoine Boulogne</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Achat</dd> </dl>
438666208
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Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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