Procédure sauvegarde Personne physique à Saint Denis (311215669)

Informations générales

Raison socialePersonne physique

VilleSaint Denis (La Réunion)

SIREN311215669

StatutProcédure sauvegarde

N° de procédure311215669

TribunalTribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis

Prononcé le08-04-2009

Forme juridiqueAffaire Personnelle Commerçant

Date de création18-01-1977

Secteur d'activité

GroupeHoreca

Code principal56

Code secondaire5610

Établissements / adresses

DepuisTypeAdresse

Adresse d'établissement

Rue Marechal Leclerc 57

97400 Saint Denis

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Adresse d'établissement

Rue Marechal Leclerc 57

97400 Saint Denis

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Noms commerciaux

Exerçant sous le nomN° SIREN

Orange Mecanic311215669

Orange Mecanic

311215669

Publications

DateDescriptionRéférence

22-08-2012

Par jugement en date 22 août 2012, le Tribunal a accepté, dans la procédure d'adoption du plan de sauvegarde en date du 3 mars 2010, autorise la cession du droit au bail commercial

1422 - Date : 22 août 2012. Autre jugement et ordonnance.

311 215 669 RCS Saint-Denis-de-la-Réunion. PATEL (Ibrahim, Ismael) Enseigne : « Orange Mecanic » et « Santa Fe ». Adresse : Angle des rues Maréchal Leclerc et Jean Châtel 97400 Saint-Denis . Complément Jugement : Par jugement en date 22 août 2012, le Tribunal a accepté, dans la procédure d'adoption du plan de sauvegarde en date du 3 mars 2010, autorise la cession du droit au bail commercial.

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Par jugement en date 22 août 2012, le Tribunal a accepté, dans la procédure d'adoption du plan de sauvegarde en date du 3 mars 2010, autorise la cession du droit au bail commercial22-08-2012

1422 - Date : 22 août 2012. Autre jugement et ordonnance.

311 215 669 RCS Saint-Denis-de-la-Réunion. PATEL (Ibrahim, Ismael) Enseigne : « Orange Mecanic » et « Santa Fe ». Adresse : Angle des rues Maréchal Leclerc et Jean Châtel 97400 Saint-Denis . Complément Jugement : Par jugement en date 22 août 2012, le Tribunal a accepté, dans la procédure d'adoption du plan de sauvegarde en date du 3 mars 2010, autorise la cession du droit au bail commercial.

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12-04-2010

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis-de-la-Réunion, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

2298 - Date : 12 avril 2010. Dépôt de l'état des créances Loi de 1985.

311 215 669 RCS Saint-Denis-de-la-Réunion. PATEL (Ibrahim, Ismaël) Adresse : angle des rues Maréchal-Leclerc et Jean-Châtel 97400 Saint-Denis . Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis-de-la-Réunion, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication.

311215669

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis-de-la-Réunion, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication12-04-2010

2298 - Date : 12 avril 2010. Dépôt de l'état des créances Loi de 1985.

311 215 669 RCS Saint-Denis-de-la-Réunion. PATEL (Ibrahim, Ismaël) Adresse : angle des rues Maréchal-Leclerc et Jean-Châtel 97400 Saint-Denis . Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis-de-la-Réunion, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication.

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03-03-2010

Jugement de la procédure de sauvegarde ouverte le 18 avril 2009, désignant Maître Piec Christophe, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, 3 rue Papangue - 97490 Sainte Clotilde

2040 - Date : 3 mars 2010. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde.

311 215 669 RCS Saint-Denis. PATEL (Ibrahim, Ismael) Enseigne : « Orange Mécanic » et « Santa Fe ». Adresse : Angle des rues Maréchal Leclerc et Jean Châtel 97400 Saint-Denis . Complément Jugement : Jugement de la procédure de sauvegarde ouverte le 18 avril 2009, désignant Maître Piec Christophe, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, 3 rue Papangue - 97490 Sainte Clotilde.

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Jugement de la procédure de sauvegarde ouverte le 18 avril 2009, désignant Maître Piec Christophe, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, 3 rue Papangue - 97490 Sainte Clotilde03-03-2010

2040 - Date : 3 mars 2010. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde.

311 215 669 RCS Saint-Denis. PATEL (Ibrahim, Ismael) Enseigne : « Orange Mécanic » et « Santa Fe ». Adresse : Angle des rues Maréchal Leclerc et Jean Châtel 97400 Saint-Denis . Complément Jugement : Jugement de la procédure de sauvegarde ouverte le 18 avril 2009, désignant Maître Piec Christophe, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, 3 rue Papangue - 97490 Sainte Clotilde.

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08-04-2009

Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; désignant, mandataire : Me PIEC Christophe, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ouvrant une période d'observation de six mois, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au B.O.D.A.C.C

1933 - Date : 8 avril 2009. Autre jugement d'ouverture.

311 215 669 RCS Saint-Denis-de-la-Réunion. PATEL (Ibrahim, Ismael) Adresse : angle des rues Maréchal Leclerc et Jean Chatel 97400 Saint-Denis . Complément Jugement : Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; désignant, mandataire : Me PIEC Christophe, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ouvrant une période d'observation de six mois, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au B.O.D.A.C.C.

311215669

Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; désignant, mandataire : Me PIEC Christophe, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ouvrant une période d'observation de six mois, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au B.O.D.A.C.C08-04-2009

1933 - Date : 8 avril 2009. Autre jugement d'ouverture.

311 215 669 RCS Saint-Denis-de-la-Réunion. PATEL (Ibrahim, Ismael) Adresse : angle des rues Maréchal Leclerc et Jean Chatel 97400 Saint-Denis . Complément Jugement : Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; désignant, mandataire : Me PIEC Christophe, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ouvrant une période d'observation de six mois, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au B.O.D.A.C.C.

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08-04-2009

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; ouvre une période d'observation de six mois ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

1043 - Date : 8 avril 2009. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

311 215 669 RCS Saint-Denis. PATEL (Ibrahim, Ismael) Enseigne : « Orange Mecanic » « Santa Fe ». Adresse : angle des rues Maréchal-Leclerc et Jean Chatel 97400 Saint-Denis . Complément Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; ouvre une période d'observation de six mois ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC.

311215669

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; ouvre une période d'observation de six mois ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC08-04-2009

1043 - Date : 8 avril 2009. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

311 215 669 RCS Saint-Denis. PATEL (Ibrahim, Ismael) Enseigne : « Orange Mecanic » « Santa Fe ». Adresse : angle des rues Maréchal-Leclerc et Jean Chatel 97400 Saint-Denis . Complément Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; ouvre une période d'observation de six mois ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC.

311215669

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu

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