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Procédure sauvegarde Personne physique

Cavaillon345391650Date : 14-09-2012Mis à jour le 13/09/2013 02:00
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Le 14-09-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique exerçant sous le nom Restaurant La Pagode à Cavaillon (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 345391650. L'activité principale de Personne physique est horeca. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCavaillon (Vaucluse)
SIREN345 391 650
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure345391650
TribunalTribunal De Commerce D'avignon
Prononcé le08-08-2012
Date de création18-06-1990
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Cours Gambetta 102
84300 Cavaillon
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Cr Gambetta 102
84300 Cavaillon
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Adresse d'établissement
Cours Leon Gambetta 102
84300 Cavaillon
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Adresse d'établissement
Cours Gambetta 102
84300 Cavaillon
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Noms commerciaux
Restaurant La Pagode
345391650
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .13-09-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130177 publié le 13/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1444</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>345 391 650 RCS Avignon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Albert </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 102 Cours Gambetta 84300 Cavaillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .</dd> </dl>
345391650
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-04-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130068 publié le 07/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1821</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>345 391 650 RCS Avignon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Albert </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 102 Cours Gambetta 84300 Cavaillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
345391650
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.14-09-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120178 publié le 14/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1270</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 août 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>345 391 650 RCS Avignon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Albert </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 102 Cours Gambetta 84300 Cavaillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
345391650
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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