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Redressement judiciaire Personne physique

Cogolin326065703Date : 17-06-2010Mis à jour le 08/10/2012 02:42
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Personne physique exerçant sous le nom Lemaitre Massoulier Carol à Cogolin (Var) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Frejus. Le numéro de dossier de cette affaire est 326065703. L'activité principale de Personne physique est verhuur en handel van onroerend goed. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCogolin (Var)
SIREN326065703
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure326065703
TribunalTribunal De Commerce De Frejus
Prononcé le24-02-2012
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création01-12-1982
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
de la République 0
83310 Cogolin
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Lemaitre Massoulier Carol
326065703
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .15-03-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130053 publié le 15/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1293</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>326 065 703 RCS Fréjus </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEMAITRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Carol, Annick </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MASSOULIER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> hameau Deval de Gilly 83310 Grimaud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .</dd> </dl>
1293
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14-09-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120178 publié le 14/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1250</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>326 065 703 RCS Fréjus </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEMAITRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Carol, Annick </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MASSOULIER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> hameau Deval de Gilly 83310 Grimaud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1250
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication03-09-2012
<b><i>1250</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>3 septembre 2012. Dépôt de l'état des créances.
326 065 703   RCS   Fréjus. <span class="label">LEMAITRE</span> (Carol, Annick) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>MASSOULIER. <span class="libelle"> Activite : </span>Location de terrains et d'autres biens immobiliers. <span class="libelle"> Adresse : </span> hameau Deval de Gilly 83310 Grimaud . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
326065703
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Marie-Sophie Mollâ De La Scp Pellier Mollâ 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.24-02-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120039 publié le 24/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1943</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>326 065 703 RCS Fréjus </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEMAITRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Carol, Annick </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MASSOULIER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> hameau Deval de Gilly 83310 Grimaud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Marie-Sophie Mollâ De La Scp Pellier Mollâ 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1943
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Marie-Sophie Mollâ De La Scp Pellier Mollâ 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication13-02-2012
<b><i>1943</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>13 février 2012. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
326 065 703   RCS   Fréjus. <span class="label">LEMAITRE</span> (Carol, Annick) <span class="libelle"> Nom d'usage : </span>MASSOULIER. <span class="libelle"> Activite : </span>Location de terrains et d'autres biens immobiliers. <span class="libelle"> Adresse : </span> hameau Deval de Gilly 83310 Grimaud . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Marie-Sophie Mollâ De La Scp Pellier Mollâ 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
326065703
17-06-2010
<b><i>889</i></b> - 522 610 468   RCS   Fréjus. <span class="label">LITTLE ITALY</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société à responsabilité limitée. <span class="libelle"> Capital : </span>8000 EUR.<span class="libelle"> Administration : </span>Gérant(e) : IMPARATO Giorgio . <span class="libelle"> Adresse : </span> place de la République 83310 Cogolin <span class="libelle"> Etablissement : </span>Etablissement principal. <span class="libelle"> Origine du fond : </span>Reçu en location-gérance. <span class="libelle"> Activité : </span>Restaurant. <span class="libelle"> Adresse de l'établissement : </span> place de la République 83310 Cogolin . <span class="libelle"> Précédent(s) Propriétaire(s) : </span>326 065 703   RCS   Fréjus. <span class="label">LEMAITRE</span>  Carol, Annick<span class="libelle"> Nom d'usage : </span>MASSOULIER. <span class="italique"> Précédent(s) exploitant(s) : </span>326 065 703   RCS   Fréjus. <span class="label">LEMAITRE</span>  Carol, Annick<span class="libelle"> Nom d'usage : </span>MASSOULIER. <span class="libelle"> A dater du : </span>01 juin 2010. <span class="libelle"> Date de commencement d'activité : </span>01 juin 2010.
326065703
17-06-2010
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100116 publié le 17/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>889</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>522 610 468 RCS Fréjus </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LITTLE ITALY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>8000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : IMPARATO Giorgio </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> place de la République 83310 Cogolin </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Reçu en location-gérance</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Restaurant</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> place de la République 83310 Cogolin </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>326 065 703 RCS Fréjus </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEMAITRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Carol, Annick </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MASSOULIER</dd> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>326 065 703 RCS Fréjus </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEMAITRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Carol, Annick </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MASSOULIER</dd> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>01 juin 2010</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 juin 2010</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
889
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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