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Procédure sauvegarde Departementale Pour L'Amenagement Des Structures Des Exploitations Agricoles

Montauban401233408Date : 05-08-2011Mis à jour le 08/10/2012 02:45
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Le 05-08-2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Departementale Pour L'Amenagement Des Structures Des Exploitations Agricoles à Montauban (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 401233408. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDepartementale Pour L'Amenagement Des Structures Des Exploitations Agricoles
VilleMontauban (Tarn-et-Garonne)
SIREN401233408
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure401233408
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
Prononcé le05-07-2011
Forme juridiqueAssociation Déclarée
Secteur d'activité
Code principal84
Code secondaire8413
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Avenue Marcel Unal 110
82000 Montauban
Voir sur la carte
Publications
Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban24-08-2012
<b><i>1219</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>24 août 2012. Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde.
401 233 408   RCS   Montauban. <span class="label">DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES</span>. <span class="libelle"> Enseigne : </span>Adasea 82. <span class="libelle"> Forme : </span>Association. <span class="libelle"> Activite : </span>administration publique (tutelle) des activités économiques. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 110 avenue Marcel Unal 82017 Montauban Cedex . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban.
401233408
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication16-03-2012
<b><i>1866</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>16 mars 2012. Dépôt de l'état des créances.
401 233 408   RCS   Montauban. <span class="label">DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Association. <span class="libelle"> Activite : </span>administration publique (tutelle) des activités économiques. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 110 avenue Marcel-Unal 82000 Montauban . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication.
401233408
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban05-08-2011
<b><i>1793</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>5 juillet 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
401 233 408   RCS   Montauban. <span class="label">DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES</span>. <span class="libelle"> Sigle : </span>ADASEA 82. <span class="libelle"> Forme : </span>Association. <span class="libelle"> Activite : </span>administration publique (tutelle) des activités économiques. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 110 avenue Marcel-Unal 82017 Montauban . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban.
401233408
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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