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Redressement judiciaire Services De Maintien A Domicile De Tarn-Et-Garonne

Montauban786504571Date : 05-08-2011Mis à jour le 08/10/2012 02:45
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Le 05-08-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Services De Maintien A Domicile De Tarn-Et-Garonne à Montauban (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 786504571. L'activité principale de Services De Maintien A Domicile De Tarn-Et-Garonne est zorg en welzijn. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeServices De Maintien A Domicile De Tarn-Et-Garonne
VilleMontauban (Tarn-et-Garonne)
SIREN786504571
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure786504571
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
Prononcé le05-07-2011
Forme juridiqueAssociation Déclarée
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal88
Code secondaire8899
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Emile Pouvillon 36
82000 Montauban
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban24-08-2012
<b><i>1221</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>24 août 2012. Jugement de plan de redressement.
786 504 571   RCS   Montauban. <span class="label">SERVICES DE MAINTIEN A DOMICILE DE TARN ET GARONNE</span>. <span class="libelle"> Enseigne : </span>Smad 82. <span class="libelle"> Forme : </span>Association. <span class="libelle"> Activite : </span>action sociale sans hébergement. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 36 rue Emile Pouvillon BP 822 82008 Montauban Cedex . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban.
786504571
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication21-05-2012
<b><i>3013</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>21 mai 2012. Dépôt de l'état des créances.
786 504 571   RCS   Montauban. <span class="label">SERVICES DE MAINTIEN A DOMICILE DE TARN-ET-GARONNE</span>. <span class="libelle"> Sigle : </span>SMAD 82. <span class="libelle"> Forme : </span>Association. <span class="libelle"> Activite : </span>action sociale sans hébergement. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 36 rue Emile-Pouvillon 82000 Montauban . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication.
786504571
Jugement rectificatif de la procédure de redressement judiciaire prononcée le 05/07/2011 ; date de cessation des paiements : 01/06/201112-08-2011
<b><i>2133</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>29 juillet 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
786 504 571   RCS   Montauban. <span class="label">SMAD 82</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Association. <span class="libelle"> Activite : </span>services de maintien à domicile de Tarn-et-Garonne. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 36 rue Emile-Pouvillon 82008 Montauban Cedex . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement rectificatif de la procédure de redressement judiciaire prononcée le 05/07/2011 ; date de cessation des paiements : 01/06/2011.
786504571
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juin 2010 ; administrateur judiciaire : Maître FOURQUIE (Luc), de la S.C.P. GAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, 10, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse ; assistance du débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux et, présentation à l'issue de la période d'observation d'un plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban05-08-2011
<b><i>1791</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>5 juillet 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
786 504 571   RCS   Montauban. <span class="label">SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE DE TARN ET GARONNE</span>. <span class="libelle"> Sigle : </span>SMAD 82. <span class="libelle"> Forme : </span>Association. <span class="libelle"> Activite : </span>action sociale sans hébergement. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 36 rue Emile-Pouvillon 82000 Montauban . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juin 2010 ; administrateur judiciaire : Maître FOURQUIE (Luc), de la S.C.P. GAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, 10, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse ; assistance du débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux et, présentation à l'issue de la période d'observation d'un plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban.
786504571
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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