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Redressement judiciaire Personne physique

Bormes Les Mimosas350876611Date : 20-05-2010Mis à jour le 10/02/2015 01:00
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Personne physique exerçant sous le nom La Cigale à Bormes Les Mimosas (Var) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Toulon. Le numéro de dossier de cette affaire est 350876611. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBormes Les Mimosas (Var)
SIREN350 876 611
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure350876611
TribunalTribunal De Commerce De Toulon
Prononcé le22-01-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Avenue Lou Mistraou 5679
83230 Bormes Les Mimosas
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Adresse d'établissement
Avenue Lou Mistraou 0
83230 Bormes Les Mimosas
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Adresse d'établissement
Avenue Lou Mistraou 5679
83230 Bormes-les-Mimosas
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Noms commerciaux
La Cigale
350876611
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.10-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2900</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 350 876 611 RCS Toulon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AUTRET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacqueline</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>forain, vente ambulante de tissus provençaux, vente de textiles, voilage, faïence.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5679 Avenue Lou Mistraou 83230 Bormes-les-Mimosas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
350876611
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-09-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120171 publié le 05/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>969</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 août 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 350 876 611 RCS Toulon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AUTRET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacqueline</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>forain, vente ambulante de tissus provençaux, vente de textiles, voilage, faïence.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5679 Avenue Lou Mistraou 83230 Bormes-les-Mimosas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
350876611
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.17-06-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110117 publié le 17/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1524</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 350 876 611 RCS Toulon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AUTRET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacqueline</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>forain, vente ambulante de tissus provençaux, vente de textiles, voilage, faïence.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5679 Avenue Lou Mistraou 83230 Bormes-les-Mimosas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.</dd> </dl>
350876611
29-06-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100124 publié le 29/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2775</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 350 876 611 RCS Toulon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AUTRET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacqueline</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>forain, vente ambulante de vêtements, accessoires, maroquinerie, bijoux fantaisies, sous vêtements, lots en tout genre, tissus, chaussures, fabrication de nappes, broderie, vente d'olives, condiments, huile, arbustes d'oliviers.</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'activité. </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>1995-04-01</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
350876611
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.08-06-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100109 publié le 08/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2534</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 350 876 611 RCS Toulon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AUTRET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacqueline</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>forain, vente ambulante de tissus provençaux, vente de textiles, voilage, faïence.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5679 Avenue Lou Mistraou 83230 Bormes-les-Mimosas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
350876611
20-05-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100097 publié le 20/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1709</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 350 876 611 RCS Toulon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AUTRET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacqueline</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>forain, vente ambulante de vêtements, accessoires, maroquinerie, bijoux fantaisies, sous vêtements, lots en tout genre, tissus, chaussures, fabrication de nappes, broderie.</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'activité. </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>1995-04-01</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
350876611
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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