Accueil›Sauvegardes›Service De Mediation Familiale Savoie

Redressement judiciaire Service De Mediation Familiale - Savoie

Chambery444190219Date : 03-08-2012Mis à jour le 08/10/2012 13:44
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 03-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Service De Mediation Familiale - Savoie à Chambery (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 444190219. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeService De Mediation Familiale - Savoie
VilleChambery (Savoie)
SIREN444190219
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure444190219
TribunalTribunal De Grande Instance De Chambéry
Prononcé le03-07-2012
Forme juridiqueAssociation Déclarée
Secteur d'activité
Code principal94
Code secondaire9499
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Avenue Jean Jaures 12
73000 Chambery
Voir sur la carte
Publications
Jugement constatant l'impossibilité pour l'Association SERVICE DE MEDIATION FAMILIALE SAVOIE dont le président est RENOULT (Gérard), de faire face à son passif exigible et de mettre en place un plan de redressement par la poursuite de l'activité et ouvrant à son égard une procédure de liquidation judiciaire, envisageant la cession de l'entreprise, autorise le maintien de l'activité jusqu'au 9 octobre 2012, dit que les offres de reprise, conformes aux dispositions de l'article L 642-2 du code de commerce, devront parvenir au liquidateur avant le 4 septembre 2012, renvoie l'examen de ces offres à l'audience du 18 septembre 2012 à 15 heures, liquidateur : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry14-08-2012
<b><i>846</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>14 août 2012. Autre jugement et ordonnance.
444 190 219   RCS   Chambéry. <span class="label">SERVICE DE MEDIATION FAMILIALE SAVOIE</span>. <span class="libelle"> Sigle : </span>SMF Savoie. <span class="libelle"> Forme : </span>Association. <span class="libelle"> Activite : </span>médiation familiale. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 12 avenue Jean-Jaurès 73000 Chambéry . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement constatant l'impossibilité pour l'Association SERVICE DE MEDIATION FAMILIALE SAVOIE dont le président est RENOULT (Gérard), de faire face à son passif exigible et de mettre en place un plan de redressement par la poursuite de l'activité et ouvrant à son égard une procédure de liquidation judiciaire, envisageant la cession de l'entreprise, autorise le maintien de l'activité jusqu'au 9 octobre 2012, dit que les offres de reprise, conformes aux dispositions de l'article L 642-2 du code de commerce, devront parvenir au liquidateur avant le 4 septembre 2012, renvoie l'examen de ces offres à l'audience du 18 septembre 2012 à 15 heures, liquidateur : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry.
444190219
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 14 juin 2012, mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire03-08-2012
<b><i>1942</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>3 juillet 2012. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
444 190 219   RCS   Chambéry. <span class="label">SERVICE DE MEDIATION FAMILIALE - SAVOIE</span>. <span class="libelle"> Sigle : </span>SMF - SAVOIE. <span class="libelle"> Forme : </span>Association. <span class="libelle"> Activite : </span>médiation familiale. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 12 avenue Jean-Jaurès 73000 Chambéry . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 14 juin 2012, mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire.
444190219
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en SavoiePlus de procédures collectives à Chambery
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.