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Procédure sauvegarde Personne physique

Veauche307731422Date : 21-06-2011Mis à jour le 08/10/2012 20:57
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Le 21-06-2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Veauche (Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 307731422. L'activité principale de Personne physique est zorg en welzijn. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVeauche (Loire)
SIREN307731422
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure307731422
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Etienne
Prononcé le21-06-2011
Forme juridiqueProfession Libérale
Date de création01-09-1988
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal86
Code secondaire8690
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Auguste Cholat 14
42340 Veauche
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Publications
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde organisant la continuation, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES Maître ETIENNE-MARTIN demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne30-08-2012
<b><i>740</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>31 juillet 2012. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde.
307 731 422   RCS   Saint-Etienne. <span class="label">DECOGNIER</span> (Philippe) <span class="libelle"> Activite : </span>kinésithérapeute. <span class="libelle"> Adresse : </span> 1 Village du Guillon 42340 Veauche . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant un plan de sauvegarde organisant la continuation, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES Maître ETIENNE-MARTIN demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne.
307731422
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication05-06-2012
<b><i>2020</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>5 juin 2012. Dépôt de l'état des créances.
307 731 422   RCS   Saint Etienne. <span class="label">DECOGNIER</span> (Philippe) <span class="libelle"> Activite : </span>kinésithérapeute. <span class="libelle"> Adresse : </span> 1 Village du Guillon 42340 Veauche . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication.
307731422
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire, administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Monsieur ETIENNE-MARTIN, 12, rue Louis-Braille 42000 Saint-Etienne, mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Monsieur BERTHELOT (Geoffroy), 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison21-06-2011
<b><i>1627</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>21 juin 2011. Autre jugement d'ouverture.
307 731 422   RCS   Saint-Etienne. <span class="label">DECOGNIER</span> (Philippe) <span class="libelle"> Activite : </span>kinésithérapeute. <span class="libelle"> Adresse : </span> 1 village du Guillon 42340 Veauche . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire, administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Monsieur ETIENNE-MARTIN, 12, rue Louis-Braille 42000 Saint-Etienne, mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Monsieur BERTHELOT (Geoffroy), 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison.
307731422
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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