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Procédure sauvegarde Ecurie Jean Raffin

Challans443650999Date : 16-05-2008Mis à jour le 02/10/2013 02:00
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Ecurie Jean Raffin à Challans (Vendée) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon. Le numéro de dossier de cette affaire est 443650999. L'activité principale de Ecurie Jean Raffin est landbouw, bosbouw en visserij. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEcurie Jean Raffin
VilleChallans (Vendée)
SIREN443 650 999
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure443650999
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le08-08-2012
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création22-10-2002
Capital libéré834.500,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0162
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Noués 0
85300 Challans
Voir sur la carte
Caractéristiques
Financier
Chiffre d'affaires607 122 €
Dirigeants
GérantMme FOURNIER Catherine Michelle G  (07/08/1954)
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130190 publié le 02/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>820</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>443 650 999 RCS La roche sur yon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ECURIE JEAN RAFFIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>l'exploitation de la carrière de chevaux de course au trot dont elle peut avoir la propriété ou la location. l'entraînement de chevaux de courses au trot, accessoirement la pension desdits chevaux de courses, et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher a l'activité principale et en favoriser son extension ou son développement l'élevage hors sol de tous poulains et pouliches.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin des Noués les Noués 85300 Challans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
443650999
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.27-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130164 publié le 27/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1593</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>443 650 999 RCS La roche sur yon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ECURIE JEAN RAFFIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>l'exploitation de la carrière de chevaux de course au trot dont elle peut avoir la propriété ou la location. l'entraînement de chevaux de courses au trot, accessoirement la pension desdits chevaux de courses, et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher a l'activité principale et en favoriser son extension ou son développement l'élevage hors sol de tous poulains et pouliches.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin des Noués les Noués 85300 Challans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.</dd> </dl>
443650999
27-06-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130032 publié le 27/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>14555</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>443 650 999 RCS La roche sur yon</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ECURIE JEAN RAFFIN</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin des Noués les Noués 85300 Challans </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012 </dd></dl>
443650999
25-10-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120078 publié le 25/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10216</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>443 650 999 RCS La roche sur yon</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ECURIE JEAN RAFFIN</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin des Noués les Noués 85300 Challans </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2011 </dd></dl>
443650999
25-10-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120078 publié le 25/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10215</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>443 650 999 RCS La roche sur yon</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ECURIE JEAN RAFFIN</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin des Noués les Noués 85300 Challans </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2010 </dd></dl>
443650999
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.24-08-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120163 publié le 24/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1498</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 août 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>443 650 999 RCS La roche sur yon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ECURIE JEAN RAFFIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>l'exploitation de la carrière de chevaux de course au trot dont elle peut avoir la propriété ou la location. l'entraînement de chevaux de courses au trot, accessoirement la pension desdits chevaux de courses, et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher a l'activité principale et en favoriser son extension ou son développement l'élevage hors sol de tous poulains et pouliches.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin des Noués les Noués 85300 Challans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
443650999
21-01-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110015 publié le 21/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2093</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>443 650 999 RCS La Roche-sur-Yon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ECURIE JEAN RAFFIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>834500.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>l'exploitation de la carrière de chevaux de course au trot dont elle peut avoir la propriété ou la location. L'entrainement de chevaux de courses au trot, accessoirement la pension desdits chevaux de courses, et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilieres pouvant se rattacher a l'activité principale et en favoriser son extension ou son développement l'elevage hors sol de tous poulains et pouliches.</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : FOURNIER Catherine Michelle Gaby </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> chemin des Noues les Noues 85300 Challans </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> chemin des Noues les Noues 85300 Challans </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Changement de gérant</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2011-01-01</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2002-11-01</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
443650999
07-06-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100033 publié le 07/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10578</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>443 650 999 RCS La Roche-sur-Yon</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ECURIE JEAN RAFFIN</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin des Noues les Noues 85300 Challans </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2009 </dd></dl>
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16-04-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090025 publié le 16/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10328</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>443 650 999 RCS La Roche-sur-Yon</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ECURIE JEAN RAFFIN</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin des Noues les Noues 85300 Challans </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2008 </dd></dl>
443650999
16-05-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080025 publié le 16/05/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7468</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>443 650 999 RCS La Roche-sur-Yon</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ECURIE JEAN RAFFIN</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin des Noues les Noues 85300 Challans </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2007 </dd></dl>
443650999
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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