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Procédure sauvegarde Domaine De Vallieres

Paris419922422Date : 04-03-2009Mis à jour le 08/10/2012 23:06
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Le 04-03-2009, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Domaine De Vallieres à Paris (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 419922422. L'activité principale de Domaine De Vallieres est verhuur en handel van onroerend goed. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDomaine De Vallieres
VilleParis (Paris)
SIREN419922422
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure419922422
TribunalTribunal De Commerce De Paris
Prononcé le04-03-2009
Forme juridiqueSociété En Nom Collectif
Date de création21-08-1998
Capital libéré1.524 €
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6831
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Avenue Marceau 81
75116 Paris
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Adresse d'établissement
Avenue Marceau 81
75116 Paris 16
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication08-03-2010
<b><i>1756</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>8 mars 2010. Dépôt de l'état des créances.
419 922 422   RCS   Paris. <span class="label">DOMAINE DE VALLIERES</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société en nom collectif. <span class="libelle"> Activite : </span>Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant Ledroit de construire sur le territoire de la ville de Metz (57) construction et vente d'immeubles. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 81 avenue Marceau 75116 Paris . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
419922422
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 3 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan me Philippot03-03-2010
<b><i>2523</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>3 mars 2010. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde.
419 922 422   RCS   Paris. <span class="label">DOMAINE DE VALLIERES</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société en nom collectif. <span class="libelle"> Activite : </span>Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant Ledroit de construire sur le territoire de la ville de Metz (57) construction et vente d'immeubles. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 81 avenue Marceau 75116 Paris . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 3 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan me Philippot.
419922422
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire maître Courtoux Didier 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication04-03-2009
<b><i>1958</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>4 mars 2009. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
419 922 422   RCS   Paris. <span class="label">DOMAINE DE VALLIERES</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société en nom collectif. <span class="libelle"> Activite : </span>Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant Ledroit de construire sur le territoire de la ville de Metz (57) construction et vente d'immeubles. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> 81 avenue Marceau 75116 Paris . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire maître Courtoux Didier 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
419922422
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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