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Procédure sauvegarde Personne physique

Ribeauville420211062Date : 06-12-2011Mis à jour le 08/10/2012 23:35
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Le 06-12-2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Ribeauville (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 420211062. L'activité principale de Personne physique est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRibeauville (Haut-Rhin)
SIREN420211062
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure420211062
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
Prononcé le31-12-2011
Forme juridiqueAffaire Personnelle Commerçant
Date de création02-10-1998
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal46
Code secondaire4618
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Jean Baptiste Wendling 3
68150 Ribeauville
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Jean-Baptiste-Wendling 3
68150 Ribeauvillé
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde pour extinction du passif23-08-2012
<b><i>2812</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>24 juillet 2012. Autre jugement de clôture.
420 211 062   RCS   Colmar. <span class="label">NEY</span> (Jean-Jacques) <span class="libelle"> Enseigne : </span>Promo Conseils. <span class="libelle"> Activite : </span>négoce d'articles promotionnels, secteur viticole. <span class="libelle"> Adresse : </span> 3 rue Jean-Baptiste-Wendling 68150 Ribeauvillé . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde pour extinction du passif.
420211062
Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde pour extinction du passif23-08-2012
<h3>Jugement de clôture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2812</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement de clôture</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>420 211 062 RCS Colmar </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NEY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Promo Conseils</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>négoce d'articles promotionnels, secteur viticole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue Jean-Baptiste-Wendling 68150 Ribeauvillé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde pour extinction du passif</dd> </dl>
2812
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mission : assistance ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.S. KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire31-12-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1628</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>420 211 062 RCS Colmar </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NEY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Promo Conseils</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>négoce d'articles promotionnels secteur viticole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue Jean-Baptiste-Wendling 68150 Ribeauvillé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mission : assistance ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.S. KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
1628
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mission : assistance ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.S. KOCH &amp; ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire06-12-2011
<b><i>1628</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>6 décembre 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
420 211 062   RCS   Colmar. <span class="label">NEY</span> (Jean-Jacques) <span class="libelle"> Enseigne : </span>Promo Conseils. <span class="libelle"> Activite : </span>négoce d'articles promotionnels secteur viticole. <span class="libelle"> Adresse : </span> 3 rue Jean-Baptiste-Wendling 68150 Ribeauvillé . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mission : assistance ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.S. KOCH &amp; ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire.
420211062
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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