Procédure sauvegarde Prosystel

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180003 publié le 05/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2171</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>428 972 517RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ProSysTel</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Ensemble des prestations de service concernant le domaine des télécommunications et de L'informati- qué c'est a dire activités de conseil D'assistan- ce d'audit de maîtrise d'oeuvre d'expertise de toute nature relatives a l'étude la conception la validation la réalisation la mise en oeuvre la fourniture les évolutions le démantèlement de tout réseau Télécom et informatique toutes prestations de conseil d'assistance d'audit en matière de Stra Tegie de marketing d'organisation et de management de toute structure client (sociétés directions services structures opérationnelles projets...) Ayant trait au domaine précité accessoirement la commercialisation la mise en oeuvre et la main Ténance de tout matériel et fournitures se Rappor tant aux télécommunications et a l'informatique.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 16 rue de Bretagne 44240 La Chapelle-sur-Erdre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du tribunal de commerce de Nantes modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1811</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>428 972 517RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ProSysTel</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Ensemble des prestations de service concernant le domaine des télécommunications et de L'informati- qué c'est a dire activités de conseil D'assistan- ce d'audit de maîtrise d'oeuvre d'expertise de toute nature relatives a l'étude la conception la validation la réalisation la mise en oeuvre la fourniture les évolutions le démantèlement de tout réseau Télécom et informatique toutes prestations de conseil d'assistance d'audit en matière de Stra Tegie de marketing d'organisation et de management de toute structure client (sociétés directions services structures opérationnelles projets...) Ayant trait au domaine précité accessoirement la commercialisation la mise en oeuvre et la main Ténance de tout matériel et fournitures se Rappor tant aux télécommunications et a l'informatique.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 16 rue de Bretagne 44240 La Chapelle-sur-Erdre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130206 publié le 24/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1772</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>428 972 517RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ProSysTel</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Ensemble des prestations de service concernant le domaine des télécommunications et de L'informati- qué c'est a dire activités de conseil D'assistan- ce d'audit de maîtrise d'oeuvre d'expertise de toute nature relatives a l'étude la conception la validation la réalisation la mise en oeuvre la fourniture les évolutions le démantèlement de tout réseau Télécom et informatique toutes prestations de conseil d'assistance d'audit en matière de Stra Tegie de marketing d'organisation et de management de toute structure client (sociétés directions services structures opérationnelles projets...) Ayant trait au domaine précité accessoirement la commercialisation la mise en oeuvre et la main Ténance de tout matériel et fournitures se Rappor tant aux télécommunications et a l'informatique.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 16 rue de Bretagne 44240 La Chapelle-sur-Erdre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 et arrête la cession partielle au profit de la Ste Helias ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajassocies en la personne de me Bidan.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120161 publié le 22/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1353</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 juillet 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>428 972 517RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ProSysTel</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Ensemble des prestations de service concernant le domaine des télécommunications et de L'informati- qué c'est a dire activités de conseil D'assistan- ce d'audit de maîtrise d'oeuvre d'expertise de toute nature relatives a l'étude la conception la validation la réalisation la mise en oeuvre la fourniture les évolutions le démantèlement de tout réseau Télécom et informatique toutes prestations de conseil d'assistance d'audit en matière de Stra Tegie de marketing d'organisation et de management de toute structure client (sociétés directions services structures opérationnelles projets...) Ayant trait au domaine précité accessoirement la commercialisation la mise en oeuvre et la main Ténance de tout matériel et fournitures se Rappor tant aux télécommunications et a l'informatique.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 16 rue de Bretagne 44240 La Chapelle-sur-Erdre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-collet 0 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120049 publié le 15/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5282</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>428 972 517RCSNantes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ProSysTel</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 rue de Bretagne 44240 La Chapelle-sur-Erdre </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110132 publié le 08/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>591</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>428 972 517RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ProSysTel</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>200640.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>ensemble des prestations de service concernant le domaine des télécommunications et de l'informati- qué c'est a dire activités de conseil d'assistan- ce d'audit de maîtrise d'oeuvre d'expertise de toute nature relatives a l'etude la conception la validation la réalisation la mise en oeuvre la fourniture les evolutions le demantelement de tout réseau télécom et informatique toutes prestations de conseil d'assistance d'audit en matière de stra tegie de marketing d'organisation et de management de toute structure client (sociétés directions services structures operationnelles projets...) ayant trait au domaine précité accessoirement la commercialisation la mise en oeuvre et la main ténance de tout matériel et fournitures se rappor tant aux télécommunications et a l'informatique.</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président de la société : ASTELIA Directeur général : LE BRETON Franck Yves Michel Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR Commissaire aux comptes suppléant : MENAGER Jean-Paul </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 16 rue de Bretagne 44240 La Chapelle Sur Erdre </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 16 rue de Bretagne 44240 La Chapelle Sur Erdre </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>changement de président dans une société par actions simplifié</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2011-06-23</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2000-01-10</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100038 publié le 08/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2851</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>428 972 517RCSNantes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ProSysTel</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 rue de Bretagne 44240 La Chapelle-sur-Erdre </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090038 publié le 17/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3426</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>428 972 517RCSNantes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ProSysTel</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 rue de Bretagne 44240 La Chapelle-sur-Erdre </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080129 publié le 24/07/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1297</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>428 972 517RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ProSysTel</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>200640.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>ensemble des prestations de service concernant le domaine des télécommunications et de l'informati- qué c'est a dire activités de conseil d'assistan- ce d'audit de maîtrise d'oeuvre d'expertise de toute nature relatives a l'etude la conception la validation la réalisation la mise en oeuvre la fourniture les evolutions le demantelement de tout réseau télécom et informatique toutes prestations de conseil d'assistance d'audit en matière de stra tegie de marketing d'organisation et de management de toute structure client (sociétés directions services structures operationnelles projets...) ayant trait au domaine précité accessoirement la commercialisation la mise en oeuvre et la main ténance de tout matériel et fournitures se rappor tant aux télécommunications et a l'informatique.</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président de la société : WACOGNE Fabrice Yannig MichelDirecteur général : LE BRETON Franck Yves Michel. Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR. Commissaire aux comptes suppléant : MENAGER Jean-Paul. </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 16 rue de Bretagne 44240 La Chapelle-sur-Erdre </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 16 rue de Bretagne 44240 La Chapelle-sur-Erdre </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert du siège et de l'établissement principal avec création</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2008-06-24</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2000-01-10</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>