Redressement judiciaire Exploitation Agricole A Responsablilite Limitee Domaine Rene Ours à Avignon (420546806)

Informations générales

Raison socialeExploitation Agricole A Responsablilite Limitee Domaine Rene Ours

SIREN420546806

StatutRedressement judiciaire

N° de procédure420546806

TribunalTribunal De Grande Instance De Carpentras

Prononcé le25-03-2011

Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée

Date de création26-10-1998

Capital libéré12.000 €

Secteur d'activité

GroupeLandbouw, bosbouw en visserij

Code principal01

Code secondaire0121

Noms commerciaux

Exerçant sous le nomN° SIREN

Exploitation Agricole A Responsablilite Limitee Domaine Rene Ours420546806

Exploitation Agricole A Responsablilite Limitee Domaine Rene Ours

420546806

Caractéristiques

Dirigeants

GérantM OURS Rene  (20/08/1947)

Publications

DateDescriptionRéférence

22-06-2012

Dépôt de l'état des créances ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

1822 - Date : 22 juin 2012. Dépôt de l'état des créances Loi de 1985.

420 546 806 RCS Carpentras. OURS (René) Activite : agriculteur. Adresse : route de Saint-Pierre 84600 Valréas . Complément Jugement : Dépôt de l'état des créances ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication.

420546806

Dépôt de l'état des créances ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication22-06-2012

1822 - Date : 22 juin 2012. Dépôt de l'état des créances Loi de 1985.

420 546 806 RCS Carpentras. OURS (René) Activite : agriculteur. Adresse : route de Saint-Pierre 84600 Valréas . Complément Jugement : Dépôt de l'état des créances ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication.

420546806

10-04-2012

Dépôt de l'état des créances loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

2232 - Date : 10 avril 2012. Dépôt de l'état des créances Loi de 1985.

420 546 806 RCS Carpentras. E.A.R.L. RENE OURS. Forme : E.A.R.L. Activite : viticulture. Adresse du siège social : route de Saint-Pierre 84600 Valréas . Complément Jugement : Dépôt de l'état des créances loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication.

420546806

Dépôt de l'état des créances loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication10-04-2012

2232 - Date : 10 avril 2012. Dépôt de l'état des créances Loi de 1985.

420 546 806 RCS Carpentras. E.A.R.L. RENE OURS. Forme : E.A.R.L. Activite : viticulture. Adresse du siège social : route de Saint-Pierre 84600 Valréas . Complément Jugement : Dépôt de l'état des créances loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication.

420546806

25-03-2011

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, 11/00019, date de cessation des paiements : 12 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02

742 - Date : 25 mars 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

420 546 806 RCS Carpentras. RENE OURS. Forme : S.A.R.L. à associé unique. Activite : viticulture. Adresse du siège social : route de Saint-Pierre 84600 Valréas . Complément Jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, 11/00019, date de cessation des paiements : 12 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02.

420546806

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, 11/00019, date de cessation des paiements : 12 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 0225-03-2011

742 - Date : 25 mars 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

420 546 806 RCS Carpentras. RENE OURS. Forme : S.A.R.L. à associé unique. Activite : viticulture. Adresse du siège social : route de Saint-Pierre 84600 Valréas . Complément Jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, 11/00019, date de cessation des paiements : 12 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02.

420546806

25-03-2011

Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire et a constaté l'état de cessation des paiements au 12 octobre 2010, représentant des créanciers : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 901053, 30908 Nîmes Cedex 2, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

3034 - Date : 25 mars 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

420 546 806 RCS Carpentras. EARL RENE OURS. Forme : E.A.R.L. Activite : viticulture. Adresse du siège social : route de Saint-Pierre 84600 Valréas . Complément Jugement : Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire et a constaté l'état de cessation des paiements au 12 octobre 2010, représentant des créanciers : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 901053, 30908 Nîmes Cedex 2, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites.

420546806

Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire et a constaté l'état de cessation des paiements au 12 octobre 2010, représentant des créanciers : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 901053, 30908 Nîmes Cedex 2, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites25-03-2011

3034 - Date : 25 mars 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

420 546 806 RCS Carpentras. EARL RENE OURS. Forme : E.A.R.L. Activite : viticulture. Adresse du siège social : route de Saint-Pierre 84600 Valréas . Complément Jugement : Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire et a constaté l'état de cessation des paiements au 12 octobre 2010, représentant des créanciers : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 901053, 30908 Nîmes Cedex 2, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites.

420546806

05-03-2008

5759 - 420 546 806 RCS Carpentras. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE RENE OURS. Forme : E.A.R.L. Capital : 12000 EUR. Nom commercial : Earl Domaine René Ours. Administration : ancien co-gérant : OURS (Katy). Adresse du siège social : route de Saint Pierre Valréas 84600 Valréas . Commentaires : modification survenue sur l'administration date d'effet : 15/05/2005.

420546806

05-03-2008

5759 - 420 546 806 RCS Carpentras. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE RENE OURS. Forme : E.A.R.L. Capital : 12000 EUR. Nom commercial : Earl Domaine René Ours. Administration : ancien co-gérant : OURS (Katy). Adresse du siège social : route de Saint Pierre Valréas 84600 Valréas . Commentaires : modification survenue sur l'administration date d'effet : 15/05/2005.

420546806

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu

Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.