Accueil›Sauvegardes›Devilder

Redressement judiciaire Personne physique

La Meignanne395059785Date : 26-07-2012Mis à jour le 26/01/2014 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 26-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Meignanne (Maine-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 395059785. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Meignanne (Maine-et-Loire)
SIREN395 059 785
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure395059785
TribunalTribunal De Grande Instance D'angers
Prononcé le10-12-2013
Date de création01-01-1988
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0143
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
49770 La Meignanne
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : treize ans ; date de cessation des paiements : 4 novembre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 0226-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140018 publié le 26/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1045</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>395 059 785 RCS Angers </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEVILDER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicolas </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole (élevage de chevaux)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Haute Bénaudiere 49770 La Meignanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : treize ans ; date de cessation des paiements : 4 novembre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02</dd> </dl>
395059785
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 04 novembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Bach Franklin - 39, rue du Fort de Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 0226-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1307</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>395 059 785 RCS Angers </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEVILDER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicolas </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteurs (élevage de chevaux)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Haute Bénaudière 49770 La Meignanne </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FLIPO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Claude </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DEVILDER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteurs (élevage de chevaux)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Haute Bénaudière 49770 La Meignanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 04 novembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Bach Franklin - 39, rue du Fort de Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 02</dd> </dl>
395059785
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Maine-et-LoirePlus de procédures collectives à La Meignanne
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.