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Redressement judiciaire Personne physique

Azur404500936Date : 24-07-2012Mis à jour le 21/08/2013 02:00
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Le 24-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom Fourcet Frederic à Azur (Landes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 404500936. L'activité principale de Personne physique est overige zakelijke dienstverlening. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAzur (Landes)
SIREN404 500 936
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure404500936
TribunalTribunal De Commerce De Dax
Prononcé le11-07-2012
Date de création19-09-2007
Secteur d'activité
GroupeOverige zakelijke dienstverlening
Code principal81
Code secondaire8130
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Route De Messanges 991
40140 Azur
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rt De Messanges 991
40140 Azur
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Adresse d'établissement
route de Messanges 991
40140 Azur
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Noms commerciaux
Fourcet Frederic
404500936
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-08-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130160 publié le 21/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1620</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>404 500 936 RCS Dax </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOURCET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Services d'aménagement paysager</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 991 route de Messanges 40140 Azur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
404500936
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN-2 rue du 49ième RI-BP 8278-64182 BAYONNE CEDEX .21-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130118 publié le 21/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1150</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>404 500 936 RCS Dax </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOURCET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Services d'aménagement paysager</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 991 route de Messanges 40140 Azur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN-2 rue du 49ième RI-BP 8278-64182 BAYONNE CEDEX .</dd> </dl>
404500936
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.24-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120141 publié le 24/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3089</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>404 500 936 RCS Dax </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOURCET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Services d'aménagement paysager</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 991 route de Messanges 40140 Azur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
404500936
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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