AccueilSauvegardesBrossard Alain

Redressement judiciaire Personne physique

Trevoux483320271Date : 26-07-2012Mis à jour le 12/10/2012 01:18
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 26-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Trevoux (Ain) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 483320271. L'activité principale de Personne physique est zorg en welzijn. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTrevoux (Ain)
SIREN483320271
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure483320271
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse
Prononcé le05-07-2012
Forme juridiqueProfession Libérale
Date de création01-08-2005
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal86
Code secondaire8690
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Du Gouvernement 29
01600 Trevoux
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Brossard Alain Marie
483320271
Publications
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse17-09-2012
<b><i>618</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>17 septembre 2012. Jugement de conversion en liquidation judiciaire.
483 320 271   RCS   Bourg-en-Bresse. <span class="label">BROSSARD</span> (Alain) <span class="libelle"> Activite : </span>psychologue. <span class="libelle"> Adresse : </span> 29 rue Gouvernement-Dombes 01600 Trevoux . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse.
483320271
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C. BELAT et Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse26-07-2012
<b><i>929</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>5 juillet 2012. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
483 320 271   RCS   Bourg-en-Bresse. <span class="label">BROSSARD</span> (Alain) <span class="libelle"> Activite : </span>psychologue. <span class="libelle"> Adresse : </span> 29 rue Gouvernement-Dombes 01600 Trévoux . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C. BELAT et Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse.
483320271
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.