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Redressement judiciaire Poncet Patrick

Oyonnax432271419Date : 08-10-2010Mis à jour le 12/10/2012 01:20
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Le 08-10-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Poncet Patrick à Oyonnax (Ain) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 432271419. L'activité principale de Poncet Patrick est industrie. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePoncet Patrick
VilleOyonnax (Ain)
SIREN432271419
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure432271419
TribunalTribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse
Prononcé le08-10-2010
Forme juridiqueArtisan Commerçant
Date de création24-07-2000
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Place De La Croix Rousse 45
01100 Oyonnax
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Pl De La Croix Rousse 45
01100 Oyonnax
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Poncet Patrick
432271419
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication27-07-2012
<b><i>910</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>4 juillet 2012. Dépôt de l'état des créances.
432 271 419   RCS   Bourg-en-Bresse. <span class="libelle"> Répertoire des metiers : </span>432 271 419 RM 01. <span class="label">PONCET</span> (Patrick, Pierre) <span class="libelle"> Activite : </span>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. <span class="libelle"> Adresse : </span> 45 place de la Croix Rousse 01100 Oyonnax . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
432271419
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse 14-10-2011
<b><i>1398</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>14 octobre 2011. Jugement de plan de redressement.
432 271 419   RCS   Bourg-en-Bresse. <span class="libelle"> Répertoire des metiers : </span>432 271 419 RM 01. <span class="label">PONCET</span> (Patrick, Pierre) <span class="libelle"> Activite : </span>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. <span class="libelle"> Adresse : </span> 45 place de la Croix Rousse 01100 Oyonnax . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
432271419
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication08-10-2010
<b><i>1545</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>8 octobre 2010. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
432 271 419   RCS   Bourg-en-Bresse. <span class="libelle"> Répertoire des metiers : </span>432 271 419 RM 01. <span class="label">PONCET</span> (Patrick, pierre) <span class="libelle"> Activite : </span>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. <span class="libelle"> Adresse : </span> 45 place de la Croix Rousse 01100 Oyonnax . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
432271419
Mandataire judiciaire
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