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Redressement judiciaire Personne physique

Le Port410378715Date : 21-08-2011Mis à jour le 16/07/2014 02:00
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Le 21-08-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom Bourbon Location à Le Port (La Réunion) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 410378715. L'activité principale de Personne physique est overige zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Port (La Réunion)
SIREN410 378 715
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure410378715
TribunalTribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis
Prononcé le06-07-2011
Date de création14-01-1997
Secteur d'activité
GroupeOverige zakelijke dienstverlening
Code principal77
Code secondaire7711
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Francois De Mahy 8 B
97420 Le Port
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Bis R Francois De Mahy 8
97420 Le Port
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Adresse d'établissement
rue François de Mahy 8 B
97420 Le Port
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Noms commerciaux
Bourbon Location
410378715
Publications
Par jugement, le Tribunal a accepté la modification du plan de redressement accordé par décision du 20 juin 2012 et homologue l'accord entre les parties ; maintenu Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis en qualité de Commissaire à l'exécution du plan16-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2761</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>410 378 715 RCS Saint-Denis </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIVIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvaine, Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>BOURBON LOCATION</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 B rue François de Mahy 97420 Le Port </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal a accepté la modification du plan de redressement accordé par décision du 20 juin 2012 et homologue l'accord entre les parties ; maintenu Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis en qualité de Commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
410378715
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 8 ans, désigné Maître Badat Houssen, dont l'étude est sise 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis en qualité de commissaire à l'exécution du plan20-07-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1679</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>410 378 715 RCS Saint Denis </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIVIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvaine, Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>France Service Divers / Bourbon Location</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 B rue François de Mahy 97420 Le Port </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 8 ans, désigné Maître Badat Houssen, dont l'étude est sise 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis en qualité de commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
410378715
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication03-07-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120126 publié le 03/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2891</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>410 378 715 RCS Saint-Denis </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIVIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvaine, Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 B rue François de Mahy 97420 Le Port </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
410378715
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; désigne : Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2011 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC21-08-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110161 publié le 21/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1652</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>410 378 715 RCS Saint-Denis </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIVIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvaine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Bourbon Location</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8B rue François-de-Mahy 97420 Le Port </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; désigne : Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2011 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC</dd> </dl>
410378715
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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