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Procédure sauvegarde Services Ventilation Maintenance (S V M)

Roissy-en-France339669509Date : 23-01-2008Mis à jour le 18/10/2019 02:00
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Services Ventilation Maintenance (S V M) exerçant sous le nom S V M à Villepinte (Seine-Saint-Denis) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Bobigny. Le numéro de dossier de cette affaire est 339669509. L'activité principale de Services Ventilation Maintenance (S V M) est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeServices Ventilation Maintenance (S V M)
VilleRoissy-en-France (Seine-Saint-Denis)
SIREN339 669 509
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure339669509
TribunalTribunal De Commerce De Bobigny
Prononcé le01-02-2012
Forme juridiqueSociété Anonyme
Date de création31-12-1986
Capital libéré40000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4322
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Belle Étoile 165
95700 Roissy-en-France
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Adresse d'établissement
Allée Des Écureuils 2
93420 Villepinte
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Adresse d'établissement
Al Des Ecureuils 2
93420 Villepinte
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Adresse d'établissement
Allee Des Ecureuils 2
93420 Villepinte
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Adresse d'établissement
allée des Écureuils 2
93420 Villepinte
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Noms commerciaux
Services Ventilation Maintenance (S V M)
339669509
S V M
Caractéristiques
Financier
Chiffre d'affaires2 093 855 €
Dirigeants
Président Directeur GénéralM COURBIS Joel  (28/09/1962)
AdministrateurMme COURBIS Nathalie  (11/04/1964)
Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.18-10-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190202 publié le 18/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1853</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>339 669 509RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SERVICES VENTILATION MAINTENANCE - S V M</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société anonyme</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entretien et installation de tous systèmes de ventilation chauffage et climatisation.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 165 rue de la Belle Étoile Paris Nord Ii Business Park Bâtiment 4 95700 Roissy-en-France </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
339669509
02-12-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140091 publié le 02/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12012</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>339 669 509RCSBobigny</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SERVICES VENTILATION MAINTENANCE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>S V M</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 allée des Écureuils Zone d'Activités Central Parc 93420 Villepinte</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/04/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
339669509
25-11-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130086 publié le 25/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10642</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>339 669 509RCSBobigny</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SERVICES VENTILATION MAINTENANCE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>S V M</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 allée des Écureuils Zone d'Activités Central Parc 93420 Villepinte</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/04/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
339669509
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-08-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1925</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 juillet 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>339 669 509RCSBobigny</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SERVICES VENTILATION MAINTENANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>S V M</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société anonyme</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entretien et installation de tous systèmes de ventilation chauffage et climatisation.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 allée des Écureuils Zone d'Activités Central Parc 93420 Villepinte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
339669509
08-04-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130019 publié le 08/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>13580</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>339 669 509RCSBobigny</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SERVICES VENTILATION MAINTENANCE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>S V M</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 allée des Écureuils Zone d'Activités Central Parc 93420 Villepinte </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/04/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
339669509
10-10-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120196 publié le 10/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4370</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>339 669 509RCSBobigny</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SERVICES VENTILATION MAINTENANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>S V M</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société anonyme</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Administrateur : BERNAZ Michel en fonction le 26 Octobre 2009 Administrateur : BERNAZ Nathalie en fonction le 26 Octobre 2009 Président directeur général et administrateur : COURBIS Joël en fonction le 26 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : J P CRENN - AUDIT en fonction le 02 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRAXOR AUDIT en fonction le 02 Octobre 2012 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
339669509
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Brunet Frédéric 1 Allée Jacques Prévert 77100 Meaux.19-07-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120138 publié le 19/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1614</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 juillet 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>339 669 509RCSBobigny</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SERVICES VENTILATION MAINTENANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>S V M</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société anonyme</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entretien et installation de tous systèmes de ventilation chauffage et climatisation.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 allée des Écureuils Zone d'Activités Central Parc 93420 Villepinte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Brunet Frédéric 1 Allée Jacques Prévert 77100 Meaux.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
339669509
10-07-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120131 publié le 10/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2429</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>339 669 509RCSBobigny</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SERVICES VENTILATION MAINTENANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>S V M</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société anonyme</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Commissaire aux comptes titulaire : MGB AUDIT ET FINANCES en fonction le 10 Janvier 2007 Administrateur : BERNAZ Michel en fonction le 26 Octobre 2009 Administrateur : BERNAZ Nathalie en fonction le 26 Octobre 2009 Président directeur général et administrateur : COURBIS Joël en fonction le 26 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : J P CRENN - AUDIT en fonction le 02 Juillet 2012 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
339669509
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Brunet Frédéric 1 Allée Jacques Prévert 77100 Meaux avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Bertrand Jeanne 2 ter rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.16-02-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120033 publié le 16/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1375</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er février 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>339 669 509RCSBobigny</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SERVICES VENTILATION MAINTENANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>S V M</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société anonyme</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entretien et installation de tous systèmes de ventilation chauffage et climatisation.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 allée des Écureuils Zone d'Activités Central Parc 93420 Villepinte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Brunet Frédéric 1 Allée Jacques Prévert 77100 Meaux avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Bertrand Jeanne 2 ter rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
339669509
11-02-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100009 publié le 11/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10025</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>339 669 509RCSBobigny</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SERVICES VENTILATION MAINTENANCE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>S V M</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 allée des Écureuils Zone d'Activités Central Parc 93420 Villepinte </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/04/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
339669509
04-11-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090213 publié le 04/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2237</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>339 669 509RCSBobigny</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SERVICES VENTILATION MAINTENANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>S V M</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société anonyme</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Commissaire aux comptes suppléant : DIJON Franck en fonction le 25 Mai 2001 Commissaire aux comptes titulaire : MGB AUDIT ET FINANCES en fonction le 10 Janvier 2007 Administrateur : BERNAZ Michel en fonction le 26 Octobre 2009 Administrateur : BERNAZ Nathalie en fonction le 26 Octobre 2009 Président directeur général et administrateur : COURBIS Joël en fonction le 26 Octobre 2009 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
339669509
05-01-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090001 publié le 05/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10887</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>339 669 509RCSBobigny</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SERVICES VENTILATION MAINTENANCE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>S V M</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 allée des Écureuils Zone d'Activités Central Parc, 93420 Villepinte </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/04/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
339669509
23-01-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080003 publié le 23/01/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10831</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>339 669 509RCSBobigny</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SERVICES VENTILATION MAINTENANCE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>S V M</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 allée des Écureuils Zone d'Activités Central Parc, 93420 Villepinte </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/04/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
339669509
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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