Redressement judiciaire G.A.E.C. Du Pel

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120250 publié le 27/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2351</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>338 669 054 RCS Angers </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>G.A.E.C. DU PEL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> GAEC du Pel Le Pel 49160 Longué </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 15 ans ; gérant : LEMER (Thierry) ; date de cessation des paiements : 28/03/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01</dd> </dl>

<b><i>2351</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>9 octobre 2012. Jugement de plan de redressement.

338 669 054   RCS   Angers. <span class="label">G.A.E.C. DU PEL</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>G.A.E.C.<span class="libelle"> Activite : </span>exploitation agricole. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> GAEC du Pel Le Pel 49160 Longué . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 15 ans ; gérant : LEMER (Thierry) ; date de cessation des paiements : 28/03/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01.

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120137 publié le 18/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1622</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>338 669 054 RCS Angers </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL DU PEL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société agricole autre que des coopératives</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Pel 49160 Longué </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de son gérant : LEMER (Thierry), dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>

<b><i>1622</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>27 février 2012. Dépôt de l'état des créances.

338 669 054   RCS   Angers. <span class="label">EARL DU PEL</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Société agricole autre que des coopératives. <span class="libelle"> Activite : </span>non précisée. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> Le Pel 49160 Longué . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de son gérant : LEMER (Thierry), dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai de un mois à compter de la présente publication.

<b><i>1161</i></b> - 338 669 054   RCS   Angers. <span class="label">DU PEL</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>Exploitation agricole à responsabilité limitée. <span class="libelle"> Commentaires : </span>Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique.

<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110134 publié le 12/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1161</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>338 669 054 RCS Angers </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DU PEL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110102 publié le 25/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2293</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>338 669 054 RCS Angers </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DU PEL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Pel GAEC du Pel 49160 Longué </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant : LEMER (Thierry), date de cessation des paiements : 28 mars 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, Boîte Postale 30222, 49002 Angers Cedex 01</dd> </dl>

<b><i>2293</i></b> - <span class="libelle">Date : </span>14 avril 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

338 669 054   RCS   Angers. <span class="label">GAEC DU PEL</span>. <span class="libelle"> Forme : </span>G.A.E.C.<span class="libelle"> Activite : </span>exploitation agricole. <span class="libelle"> Adresse du siège social : </span> Le Pel GAEC du Pel 49160 Longué . <span class="libelle"> Complément Jugement : </span>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant : LEMER (Thierry), date de cessation des paiements : 28 mars 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, Boîte Postale 30222, 49002 Angers Cedex 01.