Aller au contenu
AccueilSauvegardesS C I Du Chateau Broustet

Redressement judiciaire Societe Civile Immobiliere Du Chateau Broustet (Sci Broustet)

Bordeaux429715709Date : 28-07-2010Mis à jour le 15/04/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 28-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Societe Civile Immobiliere Du Chateau Broustet (Sci Broustet) à Bordeaux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 429715709. L'activité principale de Societe Civile Immobiliere Du Chateau Broustet (Sci Broustet) est verhuur en handel van onroerend goed. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSociete Civile Immobiliere Du Chateau Broustet (Sci Broustet)
VilleBordeaux
SIREN429 715 709
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure429715709
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Prononcé le05-03-2021
Forme juridiqueS.C.I.
Date de création31-10-2002
Capital libéré1.413 €
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quai de Brazza 183
33100 Bordeaux
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Societe Civile Immobiliere Du Chateau Broustet (Sci Broustet)
429715709
Caractéristiques
Dirigeants
GérantM LAULAN DIDIER  (06/02/1952)
GérantM LAULAN DIDIER  (06/02/1952)
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 8 juin 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON de la S.E.L.A.R.L. EKIP’, 2, rue de Caudéran, 33007 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - le solde du passif résiduel sera payé en une seule échéance, au plus tard le 8 juin 2021, dès lors que le mandataire de justice dispose des fonds nécessaires. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 10/0553915-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210074 publié le 15/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3090</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20210062.Annonce numéro : 4532.Date de parution : 30/03/2021.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 715 709RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DU CHATEAU BROUSTET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>propriété, administration, exploitation de biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 183 quai de Brazza 33100 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 8 juin 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON de la S.E.L.A.R.L. EKIP’, 2, rue de Caudéran, 33007 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - le solde du passif résiduel sera payé en une seule échéance, au plus tard le 8 juin 2021, dès lors que le mandataire de justice dispose des fonds nécessaires. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 10/05539</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429715709
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 8 juin 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON de la S.E.L.A.R.L. EKIP’, 2, rue de Caudéran, 33007 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - le solde du passif résiduel sera payé en une seule échéance, au plus tard le 8 juin 2020, dès lors que le mandataire de justice dispose des fonds nécessaires. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 10/0553930-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210062 publié le 30/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4532</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 715 709RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DU CHATEAU BROUSTET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>propriété, administration, exploitation de biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 183 quai de Brazza 33100 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 8 juin 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON de la S.E.L.A.R.L. EKIP’, 2, rue de Caudéran, 33007 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - le solde du passif résiduel sera payé en une seule échéance, au plus tard le 8 juin 2020, dès lors que le mandataire de justice dispose des fonds nécessaires. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 10/05539</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429715709
21-06-2020
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20200119 publié le 21/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>536</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 715 709RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHATEAU BROUSTET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant, Associé : VIGNOBLES DE TERROIRS S.A.S. Associé : DIDIER LAULAN VITICULTURE</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 183 Quai de Brazza 33100 Bordeaux </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429715709
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication20-07-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>935</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 juin 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 715 709RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DU CHATEAU BROUSTET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 33720 Barsac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429715709
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation pour une durée de 10 ans ; prise en la personne de son gérant : LAULAN (Didier) ; désigne la SELARL Christophe MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci28-06-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120123 publié le 28/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1542</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 juin 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 715 709RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DU CHATEAU BROUSTET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Château-Broustet 33720 Barsac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation pour une durée de 10 ans ; prise en la personne de son gérant : LAULAN (Didier) ; désigne la SELARL Christophe MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429715709
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 3 novembre 2009, représentant des créanciers : S.E.L.A.R.L. C. MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire28-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100144 publié le 28/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2533</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 juillet 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 715 709RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DU CHATEAU BROUSTET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Château Broustet 33720 Barsac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 3 novembre 2009, représentant des créanciers : S.E.L.A.R.L. C. MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429715709
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.