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Redressement judiciaire Personne physique

Grenade492867437Date : 15-07-2011Mis à jour le 12/02/2015 01:00
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Le 15-07-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom Etamine Marty (Pompes Funebres Et Chambre Funeraire Marty) à Grenade (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 492867437. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGrenade (Haute-Garonne)
SIREN492 867 437
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure492867437
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
Prononcé le05-07-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Gambetta 13
31330 Grenade
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Gambetta 13
31330 Grenade
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Etamine Marty (Pompes Funebres Et Chambre Funeraire Marty)
492867437
Publications
Jugement modifiant le plan de continuation.12-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150030 publié le 12/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1299</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 867 437 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice, Daniel, Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MARTY</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Etablissement Fournier-Marty</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fleuriste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue Gambetta 31330 Grenade </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation.</dd> </dl>
492867437
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-10-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120202 publié le 18/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1122</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 867 437 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice, Daniel, Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MARTY</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Etablissement Fournier-Marty</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fleuriste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue Gambetta 31330 Grenade </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
492867437
20-07-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120139 publié le 20/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>176</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 867 437 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice, Daniel, Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MARTY</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>ETAMINE MARTY</dd> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Adjonction du nom commercial.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
492867437
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 719-07-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120138 publié le 19/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1033</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 867 437 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice, Daniel, Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MARTY</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Etablissement Fournier-Marty</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fleuriste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue Gambetta 31330 Grenade </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7</dd> </dl>
492867437
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.15-07-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110136 publié le 15/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1444</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 867 437 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice, Daniel, Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MARTY</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Etablissement Fournier-Marty</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fleuriste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue Gambetta 31330 Grenade </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
492867437
Mandataire judiciaire
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