Procédure sauvegarde Societe Martiniquaise De Location D'Automobiles- Somala

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140240 publié le 14/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>680</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 303 164 297 RCS Pointe-à-Pitre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE MARTINIQUAISE DE LOCATION D'AUTOMOBILES- SOMALA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>toutes opérations et entreprises quelconques pouvant concerner les transports de toute nature, de voyageurs, marchandises ou objets quelconques, plus généralement les transports par véhicules automobiles, la création, l'acquisition, l'exploitation de tous services de transports et camionnage, achat, vente, louage, garage, entretien, de tous véhicules et accessoires, la publicité et la gestion de tous supports de publicité, la conception et la création de produits multimédia en ligne, toutes activités de télécommunication et de production, d'exploitation, de diffusion et de promotion de services et produits de communication audiovisuelle, de téléphonie, de télématiques et de télé-informatiques, toutes activités de promotion de réformes légales et réglementaires en matière de communications électroniques notamment, plus spécialement dans le cadre de l'OHADA TELECOM (Afrique, Océan Indien) et de l'OHADAC (Caraïbes, Amérique Latine), toutes opérations, représentation, commission et courtage relatives à ces services et produits, marchandises et objets s'y rapportant</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> place de la Rénovation Tour Sécid 8ème 97110 Pointe-à-Pitre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; jugement prononçant la modification du plan de sauvegarde homologué le 31 janvier 2013 ; commissaires à l'exécution du plan : BAULAND-CARBONI-MARTINEZ ET ASSOCIES, Immeuble Marina Centre, Blanchard, 97190 Gosier ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine la Marina, 97190 Gosier</dd> </dl>

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2741</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 303 164 297 RCS Pointe-à-Pitre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE MARTINIQUAISE DE LOCATION D'AUTOMOBILES - SOMALA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>toutes opérations et entreprises quelconques pouvant concerner les transports de toute nature, de voyageurs, marchandises ou objets quelconques, plus généralement les transports par véhicules automobiles, la création, l'acquisition, l'exploitation de tous services de transports et camionnage, achat, vente, louage, garage, entretien, de tous véhicules et accessoires, la publicité et la gestion de tous supports de publicité, la conception et la création de produits multimédia en ligne, toutes activités de télécommunication et de production, d'exploitation, de diffusion et de promotion de services et produits de communication audiovisuelle, de téléphonie, de télématiques et de télé-informatiques, toutes activités de promotion de réformes légales et réglementaires en matière de communications électroniques notamment, plus spécialement dans le cadre de l'OHADA TELECOM (Afrique, Océan Indien) et de l'OHADAC (Caraïbes, Amérique Latine), toutes opérations, représentation, commission et courtage relatives à ces services et produits, marchandises et objets s'y rapportant</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> place de la Rénovation Tour Sécid 8ème 97110 Pointe-à-Pitre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>RG N° 20120011 ; jugement prononçant la modification du plan de sauvegarde homologué le 31 janvier 2013 ; commissaires à l'exécution du plan : SELAS SEGARD-CARBONI, Immeuble Marina Centre, Blanchard, 97190 Gosier, SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, 40, rue de Bonnel, 69003 Lyon ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Gosier</dd> </dl>

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130122 publié le 27/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1831</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 303 164 297 RCS Pointe-à-Pitre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MARTINIQUAISE DE LOCATION D'AUTOMOBILES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SOMALA</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>transport par véhicules automobiles, achat, vente, location, garage, entretien de tous véhicules et accessoires ainsi que la publicité et la gestion de tous supports de publicité, conception, création de produits multimédia en ligne, toutes activités de télécommunication de téléphonie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> place de la Rénovation 8° Etage Tour Sécid 97110 Point-à-Pitre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant un jugement d'homologation d'un plan de sauvegarde ; RG N° 201300687 ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN, 7, rue du Morne Ninine La Marina, 97190 Le Gosier</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3167</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 303 164 297 RCS Pointe-à-Pitre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE MARTINIQUAISE DE LOCATION D'AUTOMOBILES - SOMALA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>toutes opérations et entreprises quelconques pouvant concerner les transports de toute nature, de voyageurs, marchandises ou objets quelconques, plus généralement, les transports par véhicules automobiles, la création, l'acquisition, l'exploitation de tous services de transport et camionnage, achat, vente, louage, garage, entretien de tous véhicules et accessoires, la publicité et la gestion de tous supports de publicité, la conception et la création de produits multimedia en ligne, toutes activités de télécommunication et de production, d'exploitation, de diffusion et de promotion de services et produits de communication audiovisuelle, de téléphonie, de télématique et de télé-informatique, toutes activités de promotion de réformes légales et réglementaires en matière de communications électroniques notamment, plus spécialement dans le cadre de : L'OHADA TELECOM (Afrique, Océan Indien) et de L'OHADAC (Caraïbes, Amérique Latine), toutes opérations, représentation, commission et courtage relatives à ces services et produits, marchandises et objets s'y rapportant</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> place de la Rénovation Tour SECID, 8ème étage 97110 Pointe-à-Pitre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec une période d'observation de six mois ; administrateurs judiciaires : SELAS SEGARD-CARBONI, immeuble Marina Centre, Blanchard, 97190 Le Gosier ; SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, 40, rue de Bonnel, 69003 Lyon, mission de surveillance ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la publication qui doit paraître au BODACC auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>

<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110044 publié le 03/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1595</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 303 164 297 RCS Pointe-à-Pitre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE MARTINIQUAISE DE LOCATION D'AUTOMOBILES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>gérants : LORET (Jean-Claude) ; BAYZELON (Paul-Marie) ; TILLIET LE DENTU (Bertrand, Johanin) ; commissaires aux comptes titulaires : FLEYTOUX (Patrick) ; KPMG AUDIT IS (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : FLEYTOUX (Alain) ; KPMG AUDIT IS (SAS) ; cogérant : DAVID (Marc, Marie, Robert) </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090249 publié le 27/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2426</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 août 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 303 121 842 RCS Pointe-à-Pitre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AUTO GUADELOUPE INVESTISSEMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> place de la Rénovation, tour Sécid, 8e étage,  97110 Pointe-à-Pitre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement d'homologation de protocoles de conciliation. Les sociétés et leurs filiales détenues directement ou indirectement désignées ci-après : RCS Pointe-à-Pitre, 303 121 834, L. Loret & Compagnie SA ; RCS Pointe-à-Pitre, 493 298 103, Loret Telecom SAS ; RCS Pointe-à-Pitre, 307 158 188, Pergola SARL ; RCS Pointe-à-Pitre, 424 023 752, Parcom ; RCS Pointe-à-Pitre, 327 880 878, Sodinfo ; RCS Pointe-à-Pitre, 492 962 352, Sodinfo Informatique ; RCS Pointe-à-Pitre, 423 526 995, Sofunag Environnement ; RCS Pointe-à-Pitre, 380 448 985, Auto Guadeloupe Développement ; RCS Basse-Terre, 326 803 855, Automar ; RCS Cayenne, 390 474 302, Autotec, RCS Cayenne, 503 293 813, Auto Park ; RCS Pointe-à-Pitre, 385 305 107, Clara, RCS Pointe-à-Pitre, 421 160 888, Conseil Gestion Financement de Flotte ; RCS Fort-de-France, 450 436 399, Conseil Gestion Financement de Flotte Martinique ; RCS Pointe-à-Pitre, 310 049 085, Compagnie Durée Générale de Location ; RCS Pointe-à-Pitre, 424 190 015, Compagnie Générale de Location Longue Durée ; RCS Pointe-à-Pitre, 504 601 352, Compagnie Maritime de la Caraïbe ; RCS Pointe-à-Pitre, 478 940 190, Compagnie de Manutention Portuaire ; RCS Pointe-à-Pitre, 390 005 569, Dami , RCS Evry, 440 371 318, Essonne Services Automobiles ; RCS Evry, 391 434 024, Evry Corbeil Automobiles ; RCS Pointe-à-Pitre, 349 563 221, Gabarre Investissement ; RCS Paris, 572 052 173, Générale Automobile Parisienne ; RCS Nanterre, 430 420 950, Garage du Parc Monceau ; RCS Pointe-à-Pitre, 493 059 547, Global Caribbean Fiber ; RCS Pointe-à-Pitre, 479 880 619, Global Caribbean Network ; RCS Pointe-à-Pitre, 500 680 699, Global Caribbean Crossing ; RCS Pointe-à-Pitre, 349 389 528, Grand Camp Investissement ; RCS Pointe-à-Pitre, 307 158 204, Guadeloupe Services Automobiles ; RCS Pointe-à-Pitre, 508 011 699, Karukera Tours ; RCS Cayenne, 378 574 248, La Rivière de Kourou ; RCS Cayenne, 447 925 298, Masselco ; RCS Cayenne, 303 196 158, Masselco Importation ; RCS Evry, 444 561 278, Mennecy Essonnes Automobiles ; RCS Fort-de-France, 484 506 563, Middle Caribbean Network ; RCS Pointe-à-Pitre, 491 380 556, Nothern Caribbean Fiber ; RCS Pointe-à-Pitre, 422 424 119, Parkauto ; RCS Pointe-à-Pitre, 444 654 304, Picolo ; RCS Pointe-à-Pitre, 499 155 448, RL Distribution ; RCS Créteil, 480 956 580, Rungis Services Pro ; RCS Pointe-à-Pitre, 328 960 661, Société Antillaise Commerciale et Industrielle ; RCS Pointe-à-Pitre, 421 160 425, Société Antillaise de Location de Véhicules Automobiles ; RCS Fort-de-France, 419 956 370, Société de Distribution de Véhicules Industriels ; RCS Pointe-à-Pitre, 303 164 297, Société Martiniquaise de Location de Voitures ; RCS Pointe-à-Pitre, 210 048 947, Société Guadeloupéenne de Diffusion Automobile ; RCS Cayenne, 399 097 278, Sogula ; RCS Cayenne, 485 142 830, Soguloc ; RCS Cayenne, 447 922 535, Somuva ; RCS Cayenne, 319 416 988, Somuva Import ; RCS Pointe-à-Pitre, 483 777 991, Southern Caribbean Fiber ; RCS Basse-Terre, 409 532 827, Soremar ; RCS Pontoise, 306 045 246, S.T.C.A. ; RCS Evry, 339 707 325, Vetille Automobiles ; RCS Pointe-à-Pitre, 323 905 018, Transat Antilles Voyages ; RCS Pointe-à-Pitre, 401 875 190, Visio Caraïbes ; RCS Versailles, 448 519 165, Yvelines Services Automobiles ; RCS Pointe-à-Pitre, 478 797 111, Wipco ; RCS Pointe-à-Pitre, 439 887 423, Wipco Jarry ; RCS Pointe-à-Pitre, 509 994 885, Antilles Ferries ; RCS Pointe-à-Pitre, 509 293 627, Caribbean Marine ; RCS Pointe-à-Pitre, 495 151 391, Contact Assurances Antilles - Guyanne ; RCS Pointe-à-Pitre, 421 392 259, Solorec ; RCS Pointe-à-Pitre, 353 529 795, Sorecar ; RCS Pointe-à-Pitre, 498 146 877, Guyane Numérique Holding ; RCS Cayenne, 498 520 758, Guyane Numérique ; RCS Pointe-à-Pitre, 500 088 893, Martinique Numérique Holding ; RCS Fort-de-France, 500 748 223, Martinique Numérique ; RCS Saint-Denis, 500 035 720, La Réunion Numérique Holding ; RCS Saint-Denis, 500 118 369, La Réunion Numérique ; RCS Pointe-à-Pitre, 351 555 792, Mediaserv ; RCS Pointe-à-Pitre, 493 456 354, Alpha Telecom ; RCS Pointe-à-Pitre, 443 749 288, Sciparin. Homologation de quatres protocoles de conciliation intervenus entre les sociétés susvisées et leurs créanciers en date du 31 juillet 2009 avec privilège de conciliation sur les apports de trésorerie nouveaux aux créanciers désignés dans le protocole et fin de la conciliation en application des dispositions des articles L. 611-8, 611-10, 611-11 et R. 611-40 du code de commerce. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance</dd> </dl>

<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080131 publié le 27/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4051</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 303 164 297 RCS Pointe à Pitre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE MARTINIQUAISE DE LOCATION D'AUTOMOBILES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle :</dt> <dd>SOMALA</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>458240 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>transport par véhicules automobiles, achat, vente, louage garage, entretien de tous véhicules et accessoires, publicité et gestion de tous supports de publicité, conception, création de produits multimédia en ligne, toutes activités de télécommunication, de téléphonie</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> place de la Rénovation Tour Secid, 8ème étage 97110 Pointe-à-Pitre </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification d'activité (ancienne : location de voitures) ; date d'effet : 01/07/2004</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>