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Redressement judiciaire Personne physique

Cabourg424183861Date : 31-12-2010Mis à jour le 28/08/2014 02:00
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Le 31-12-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom Histoire D'Objets à Cabourg (Calvados) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 424183861. L'activité principale de Personne physique est handel. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCabourg (Calvados)
SIREN424 183 861
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure424183861
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Prononcé le05-12-2012
Date de création03-11-2003
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4759
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Avenue De La Mer 62
14390 Cabourg
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Adresse d'établissement
Rue Du General Leclerc 40
94220 Charenton Le Pont
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Adresse d'établissement
rue du Général Leclerc 40
94220 Charenton-le-Pont
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Noms commerciaux
Histoire D'Objets
424183861
Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Petites affiches le 12 août 2014.28-08-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140164 publié le 28/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>937</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 août 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>424 183 861 RCS Créteil </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEBEGUE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacqueline</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bâtiment tous corps d'état et décoration.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 40 rue du Général Leclerc 94220 Charenton-le-Pont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Petites affiches le 12 août 2014.</dd> </dl>
424183861
Jugement modifiant le plan de redressement.21-12-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1837</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>424 183 861 RCS Créteil </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEBEGUE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacqueline</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bâtiment tous corps d'état et décoration.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 40 rue du Général Leclerc 94220 Charenton-le-Pont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
424183861
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil.13-07-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120134 publié le 13/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2294</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>424 183 861 RCS Créteil </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEBEGUE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacqueline</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bâtiment tous corps d'état et décoration.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 40 rue du Général Leclerc 94220 Charenton-le-Pont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil.</dd> </dl>
424183861
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110122 publié le 24/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3141</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>424 183 861 RCS Créteil </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEBEGUE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacqueline</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bâtiment tous corps d'état et décoration.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 40 rue du Général Leclerc 94220 Charenton-le-Pont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
424183861
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2009 désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Smj 6 bis Route Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.31-12-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100254 publié le 31/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2734</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>424 183 861 RCS Créteil </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEBEGUE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacqueline</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bâtiment tous corps d'état et décoration.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 40 Rue du Général Leclerc 94220 Charenton-Le-Pont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2009 désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Smj 6 bis Route Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
424183861
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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